Les autorités portuaires et les exploitants d'installations portuaires peuvent confier aux organismes de sûreté habilités l'établissement de leur contribution respective aux évaluations de la sûreté et la rédaction des plans de sûreté définis aux sections

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

II. - 1° Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire. 2° Sont notamment considérés comme des biens meubles corporels : l'électricité, le gaz, la chaleur, le froid et les biens similaires

Article 238 octies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 45

Code général des impôts

La plus-value affectée à un bien ou droit non amortissable est imposée lors de la cession de ce bien ou droit ou, le cas échéant, lorsque le droit prend fin.

Article Annexe IIc

—

EVALUATION Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la colonne "Critères d'évaluation" des tableaux décrivant les compétences (cf. annexe Ib : référentiel de certification).

Article Annexe IV

—

Modalités d'évaluation - une situation d'évaluation 1 (SE1) évaluée par un enseignant de biotechnologies option santé-environnement (BSE) à partir des performances indiquées dans la grille de certification des compétences en sauvetage secourisme du travail

Article 17

—

Le formateur évalue tout ou partie de la formation reçue par l'élève. Cette évaluation est faite sous la responsabilité du représentant légal de l'établissement. (1) 3.

Article R731-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

Cette évaluation peut être associée aux exercices mentionnés aux articles D. 731-9 et suivants.

Article 312-47

—

Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement :

Article Annexe 2

—

CONNAISSANCES REQUISES EN VUE D'UNE ÉVALUATION PRATIQUE LOCALE

Article 10

—

A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :

Article Annexe I

—

ÉVALUATION DES PERFORMANCES ÉNERGETIQUES DES ÉQUIPEMENTS ET OUVRAGES-OUTRE-MER

Article Annexe 1

—

CONNAISSANCES THÉORIQUES REQUISES POUR LES ÉVALUATIONS THÉORIQUES INITIALES ET LOCALES

Article R356-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

Les actifs et passifs sont évalués conformément à l'article L. 351-1.

Article D811-148-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

Code rural (nouveau)

Il est souverain dans ses évaluations et délibérations, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Les biens placés sous ce régime doivent être utilisés pour la fabrication de biens dont les entreprises contractantes demeurent propriétaires dans l'indivision jusqu'à la livraison au client final.

Article Annexe

—

. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) de la ligne des évaluations pour 2008 sur les bénéfices des sociétés

Article 95

—

Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucun impôt, rémunération, salaire ou honoraires au profit de l'Etat, de ses agents ou de toute autre personne publique.

Article 41

—

La valeur d'indemnisation de la masse des biens indemnisables est déterminée par application des dispositions du titre II ci-dessus à chacun des biens indemnisables.

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

(Abrogé) d. l'entrepôt de stockage de biens négociés sur un marché à terme international et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget ; e. l'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisée en commun par des entreprises, dont

Article R311-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Dans les établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, les mesures collectives relatives à l'exercice de la liberté d'aller et venir des résidents figurant au règlement de fonctionnement font l'objet, à la suite des évaluations mentionnées

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