Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 503 résultats pour « exercice du droit de visite par le père »
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EXTRAIT
Article 23
. - Au moins une fois par trimestre des visites et des exercices permettent de vérifier que le matériel est en bon état et de constater que les personnes désignées en vertu du paragraphe 2 sont préparées à en faire usage.
Article 23
. - Au moins une fois par trimestre, des visites et des exercices permettent de vérifier que le matériel est en bon état et de constater que les personnes désignées en vertu du paragraphe 2 sont préparées à en faire usage.
Article 57
Les dispositions introduites à l'article L. 442-10 du code du travail par l'article 55 de la présente loi s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1978.
Article 7
Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes.
Article 27
Tous les travaux d'accès autorisé doivent être visités au moins une fois par jour ouvré par un agent formé à la détection du grisou. Le lendemain d'un jour chômé, cette visite est effectuée avant la reprise du travail.
Article L135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58
En l'absence de l'occupant des lieux, les agents chargés de la visite ne peuvent procéder à celle-ci qu'en présence de deux témoins qui ne sont pas placés sous leur autorité.
Article L142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
En l'absence de l'occupant des lieux, les agents chargés de la visite ne peuvent procéder à celle-ci qu'en présence de deux témoins qui ne sont pas placés sous leur autorité.
Article 3
Les dépenses prises en compte sont celles des exercices 1976 à 1985. Toutefois, pour les départements qui ont bénéficié des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1985, les dépenses sont celles des exercices 1975 à 1984.
Article 28
Les recettes de l'établissement public comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ; 2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ; 3° Le produit des inscriptions
Article 27
. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. III.
Article 44
dans ces communes de veiller à la régularité de la composition des bureaux ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice
Article L7222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56
En cas de dissolution de l'assemblée de Martinique, de démission de tous les conseillers en exercice ou d'annulation devenue définitive de l'élection de tous les conseillers, le président du conseil exécutif est chargé de l'expédition des affaires courantes
Article L515-16-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 52
de la répartition par défaut des contributions prévues à l'article L. 515-19-2, ou, si cette date est antérieure au 23 octobre 2015, jusqu'au 23 octobre 2021, l'acquisition de biens situés dans les secteurs de délaissement ou d'expropriation par exercice
Article R321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Hors de ce cas, la convocation du conseil d'administration du centre national est de droit si elle est demandée par le ministre chargé des forêts ou le tiers de ses membres en exercice.
Article L3322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32
La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise.
Article R653-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après la réception du procès-verbal par les ministres chargés de l'agriculture et des sports, sauf exercice de son droit de veto par le commissaire du Gouvernement dans les conditions
Article R632-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
L'option ouvre droit à un exercice complémentaire de cette surspécialité au sein de la spécialité, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 16
La sous-direction du cérémonial assure la préparation et l'organisation des visites officielles en France des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers en coordination avec les différents services de l'Etat.
Article 15
Exercice du droit d'accès, de rectification et d'effacement.
Article 18
Cette limite est fixée à 15 F pour le premier exercice.
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