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Au cas présent, le JLD de PARIS a seulement retenu que : - des employés de la succursale française de la société CREDIT SUISSE AG étaient présumés exercer ou avoir exercé des fonctions emportant le pouvoir

Il a été nommé directeur du site de Marseille de la succursale FRUIDOR OUTRE-MER (filiale de POMONA) à compter du 4 août 2001.

X... et Mme Y... ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales ; Sur le deuxième

1996, 1 450 407 francs en 1997 et 1 430 006 francs en 1998 ; que la société Demart Pro Arte BV est une société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam Fred Roeskestraat 123 et l'objet " exploitation

1996, 1 450 407 francs en 1997 et 1 430 006 francs en 1998 ; que la société Demart Pro Arte Bv est une société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam Fred Roeskestraat 123 et l'objet " exploitation

direction de la succursale : exploitation, relations extérieures comptabilité, etc.

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Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des véhicules de marque Peugeot acquis neufs aux fins de location par la société Ficar située en Corse ont été revendus après usage à la société Peugeot succursale

1901, A DEMANDE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE LA FACULTE DE RACHETER DES COTISATIONS DE VIEILLESSE POUR LA PERIODE DE 1939 A 1947, PENDANT LAQUELLE IL AVAIT ETE GERANT DE LA SUCCURSALE

X... a été engagé, au mois de juillet 1972, en qualité d'apprenti cuisinier par la société "Aux Trois Rois" qui exploite un hôtel restaurant, adhérent de la chaîne hôtellière "les logis de France" ; qu'il

L'exploitation quotidienne de magasin s'est dégradée … .

société Axa Global Risks, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'exploitation

l'établissement de crédit Bank of Credit and Commerce International Ltd Overseas (BCCI Overseas), société de droit étranger ayant son siège social à Grand Caïman (Iles Caïman) et qui avait créé des succursales

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