, Dominique Ploye, qui a exposé oralement le résultat des opérations techniques auxquelles il avait procédé, avec l'expert Michel Gayda, au cours de l'information, sans qu'il soit constaté que l'expert

A... ... ne peut être tenu responsable des désordres constatés..." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 2022), la société Perlandis a confié à la société Madic la réalisation d'une nouvelle station-service dans l'hypermarché qu'elle exploite, la réception des travaux

L'autorisation de travaux sollicitée par cette dernière afin d'y exploiter une activité de restauration a été refusée par arrêté municipal du 7 juillet 2015, au motif de la localisation de la parcelle

(Douai, 31 juillet 2002) prononçant, à sa requête, l'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de première instance qui l'avait déboutée de sa demande tendant à contester la désignation d'un expert

et experts en matière de sécurité sociale. 2.

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement avant dire droit du 2 septembre 1993 désignant un expert

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2022 Annulation partielle M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

type d'exploitation » (E-07.02), « Sécurité des vols, système qualité, performance humaine » (E-07.06) et « Aérien : fret et passagers » (E-08.01). 2.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Examen du grief Exposé du grief 3.

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la spécialité traduction en langue arabe. 2.

des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible ; qu'ayant constaté que plusieurs améliorations des dispositifs de protection collective des travailleurs exposés au

d'expertise que le premier prélèvement - 948 000 francs - tout à fait excessif est intervenu l'année même (exercice 93/94) où l'inflation des frais généraux a privé l'entreprise de tout cash-flow ; que l'expert

G... expose plus précisément que lors de la réunion du 19 mars 2013, les pièces produites ont été écartées « sans justification valable » de l'expert refusant « le dialogue professionnel » avec les experts

[S] expose ne jamais avoir demandé sa radiation de la liste électorale consulaire.

Y..., pour les pertes d'exploitation subies au-delà des 200 jours couverts par la police souscrite auprès des Mutuelles du Mans, ainsi que les autres pertes liées au fonds (perte sur la valeur du fonds