En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés

Article 382 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 74

Code général des impôts, annexe III

Les contribuables restent débiteurs des frais de poursuites exposés par le comptable public chargé du recouvrement des impôts directs du lieu de l'imposition avant la réception de l'avis de recouvrement que le comptable public qui a reçu les fonds est

Article R1333-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

Tout programme de dépistage organisé impliquant une exposition aux rayonnements ionisants est autorisé par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute autorité de santé.

Article R335-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 25

Code de l'énergie

Le niveau et les modalités du recouvrement des frais exposés par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité pour la certification et le contrôle des capacités sont approuvés, sur proposition du gestionnaire du

Article S 19

—

. - Les objets exposés, socles, vitrines, meubles, etc., doivent être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence. La largeur de ces chemins doit être calculée dans les conditions rappelées ci-dessus.

LEGIARTI000050791667

—

Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1,2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets

Article R224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11

Code monétaire et financier

Le rapport de résolution relatif à cette reconduction expose les motifs qui ont conduit le comité de surveillance à proposer cette résolution ; 2° Le choix d'un nouveau gestionnaire.

Article L312-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation au 1° de l'article L. 312-71, est retenu le tarif réduit directement inférieur à celui que l'article L. 312-65 associe à une exposition au prix de l'électricité lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° L'électricité

Article 223

—

Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif,

Article 7

—

Tout dépôt doit être : - installé en un lieu judicieusement choisi en regard du risque de feux de mine ; - éloigné d'au moins 10 mètres de tout soutènement combustible ; - protégé contre les éboulements et chutes de blocs ; - convenablement aéré ; - conçu

Article R4462-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 38

Code du travail

effets pyrotechniques résultant de la coexistence sur le site des activités relevant des différents employeurs et ayant des conséquences sur les différentes installations du site pyrotechnique multi-employeurs ; 2° La gestion des secours vis-à-vis du risque

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver.

Article 32

—

Pour les panneaux ou films photovoltaïques installés en toiture de bâtiments, auvents ou ombrières abritant des zones à risque d'incendie identifiées dans l'étude de dangers : -en matière de résistance au feu : l'ensemble constitué par la toiture, les

Article L561-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 78

Code monétaire et financier

mesures prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1, lorsque : 1° Le client, le cas échéant son bénéficiaire effectif, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, le cas échéant son bénéficiaire effectif, est une personne qui est exposée

Article 3

—

Les chefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus de mettre à la disposition du personnel ouvrier des tabliers et jambières imperméables pour toutes les opérations où le corps est exposé à être mouillé par les eaux employées au travail des produits

Article L716-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Sur demande de la partie gagnante, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle met à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais exposés par l'autre partie dans la limite d'un barème fixé par arrêté du ministre

Article R4451-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Code du travail

-Lorsque l'exposition du travailleur ne peut être évitée par la mise en œuvre de moyen de protection collective, l'employeur met à disposition des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés afin de ramener cette exposition à un niveau

Article D232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de sa commission permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de

Article 422-56

—

I. - Le risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale calculé selon la méthode du calcul de la valeur en risque porte sur toutes les positions en portefeuille.

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

La condition d'exposition au public prévue au 2° du II de l'article 199 duovicies du code général des impôts est satisfaite : 1° Lorsque l'objet est exposé au public dans un immeuble ouvert à la visite dans les conditions prévues à l'article 41 I.

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