[N] n'attestait que des propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel

[Z] n'attestait que des propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

apparaître aucune observation sur le fin de course de montée; que dans ces conditions, le comité d'hygiène et de sécurité attribue les causes de l'accident aux faits suivants : a) Eric A... est resté

LA COMPAGNIE AXA CONSEIL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après avoir condamné Edmond Y... pour abus de confiance aggravé, faux

Faits et procédure 1.

X... inapte, mais au contraire a précisé qu'il était apte à reprendre à temps plein un poste administratif sédentaire, en évitant au maximum la montée d'escaliers et que l'employeur lui ayant proposé dans

Faits et procédure 1.

de Frédéric Y... sont le support des faits imputés de façon diffamatoires dans l'article et que le demandeur a été mis en mesure de préparer utilement sa défense ; "alors qu'il résulte de l'article

Selon cette même plainte, les propos suivants « (...) une partie de ses bénéfices (de [5]) renfloue l'armée israélienne » ; « la marque [5] (tait) soigneusement, dans ses différentes publicités, Ie fait

Faits et procédure 1.

[K] n'attestait que des propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel

[J] n'attestait que des propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel

[M] n'attestait que des propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel

[D] n'attestait que des propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel

susceptibles de constituer les infractions de faux témoignages par personne ayant prêté serment, de falsification des données ou résultats de l'expertise et de faux; qu'en s'abstenant de toute explication

Faits et procédure 1.