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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038981479

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Avenant à l'accord collectif du 31/01/2009 Régime de base complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723312

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051555

—

3 mars 2026

3 mars 2026

AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" DU 22 DECEMBRE 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752724

—

22 février 2019

22 février 2019

Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906581

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

un accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursememnt de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347484

—

26 octobre 2021

26 octobre 2021

ACCORD SUR LE REGIME OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS MEDICAUX - REGIME FRAIS DE SANTE - NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050223

—

30 juin 2022

30 juin 2022

AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115824

—

20 juin 2022

20 juin 2022

Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux-Ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115825

—

20 juin 2022

20 juin 2022

Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux-Ensemble des salariés non AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854985

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Avenant n°1 de l'accord collectif instituant les régimes de garanties collectives du 28.11.2018 de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744925

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/14 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744923

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045821088

—

28 avril 2022

28 avril 2022

Accord d'établissement instituant un régime de garanties collectives de remb. frais médicaux Etablissement de Fontaine 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119092

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 31/01/2009 régime de base complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431067

—

26 décembre 2025

26 décembre 2025

AVENANT 23 à l'accord relatif à l'instauration d'un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décembre 2003

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557103

—

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME SOCLE DES FRAIS MEDICAUX DU 27 NOVEMBRE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662092

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME SOCLE DES FRAIS MEDICAUX DU 27/11/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387191

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041688237

—

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000035

—

28 mars 2018

28 mars 2018

REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES ET NON VRP

Source officielle

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