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888 résultats pour « grutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707877_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B a été employé entre 1963 et 1972 en qualité de gruttier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708352_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1969 et 1988 en qualité d'aide grutier et de " conducteur portique " a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708383_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1972 et 1980 en qualité de soudeur d'arc, d'échafaudeur et de grutier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904406_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1973 et 1989 en qualité de grutier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703562_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A a été employé entre 1981 et 1988 en qualité de grutier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd56

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'existence de cultures de moindre rendement, sans spécifier lesquelles, sans les détailler ; * l'expert n'évoque pas les dégâts causés par le stockage des troncs d'arbres et le passage des camions grumiers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean Louis Gruter en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [S] [R], en qualité d'administrateur judiciaire * la SELAFA MJA en la personne de Maître [Y] [U] en qualité

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

bénéficiait de sa cinquième semaine de congés payés ; que, toutefois, avait été maintenue sur le site une équipe de cinq intérimaires dirigée par Franck B..., car la société devait, par contrat, tenir deux grutiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

payer à la SMABTP la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Me Gritti

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1900782_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

deux fonds privés ; - en vertu des dispositions de l'article 2224 du code civil, les créances dont se prévaut le requérant sont prescrites ; - le chemin D n'est plus emprunté par des camions grumiers

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1901914_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

deux fonds privés ; - en vertu des dispositions de l'article 2224 du code civil, les créances dont se prévaut le requérant sont prescrites ; - le chemin D n'est plus emprunté par des camions grumiers

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à durée déterminée du 2 novembre 2011 au 31 octobre 2012 qui s’est poursuivi en contrat à durée indéterminée après cette date, par la société par actions simplifiées LAGARRIGUE PREFA en qualité de grutier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9948616ed0f8cd510c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[P] [C] [K] a été embauché par la SARL SDK CONSTRUCTION le 2 octobre 2018 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de grutier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a235b815c30a4df70c14

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [B] a été embauché par la SAS GTM-HALLE à compter du 1er juin 2006 en qualité de chauffeur grutier en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200091

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte de la lettre d'observations du 23 juillet 2013 adressée par l'Urssaf de l'Isère à la SAS MLTM que l'agent de contrôle, après avoir demandé une facture de l'entreprise Grutier

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e80

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Le salarié occupe les fonctions d'opérateur chauffeur grutier, statut ouvrier, niveau III, échelon 3, coefficient 225 de la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fe

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Il est fait état dans le décompte de réclamation de dépenses de "location interne POULINGUE", de "location externe de grue" et de "main d'oeuvre grutier" au titre de "conséquence sur le retard de chantier

Source officielle