Codes de loi français

Article 25

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée du stage est d'un an.

Article Annexe 1

et, pour l'amenée d'air, une surface géométrique minimale de 4 mètres carrés située en dessous de 2 mètres de hauteur.

Article 16

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu à l'ancienneté.

Article L821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

-La formation plénière de la Haute autorité peut décider de recourir à la procédure simplifiée de sanction pour les manquements répétés mentionnés au II du présent article, lorsqu'il résulte d'un rapport établi par le président de la Haute autorité, ou

Article 43 f

Lorsqu'il n'est pas possible pratiquement de respecter la hauteur maximale de 0,90 mètre, l'une ou l'autre des dispositions suivantes doit être adoptée:  Soit deux dispositifs placés le plus bas possible et dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas

Article R820-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12

La formation plénière du collège de la Haute autorité ne délibère valablement que si sept de ses membres au moins sont présents.

Article 9

Tarbes Hautes-Pyrénées. Perpignan Pyrénées-Orient. Colmar Haut-Rhin. Namur Sambre-et-Meuse. Vesoul Haute-Saone. Mâcon Autun Châlons Saone-et-Loire. Mamers Le Mans Sarthe. Yvetot Le Havre Dieppe Seine-Inférieure.

Article Annexe I

20 B Bastia-Poretta Haute-Corse 20 B Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Jura 39 Dole-Tavaux Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93

LEGIARTI000043570558

. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Catégorie de personnels Direction des finances publiques chargée de la paye Personnels des services centraux Hauts-de-Seine Personnels des services déconcentrés de métropole Hauts-de-Seine

Article 1

Annexe Le site prend le nom de " Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ".

Article 20

Les chauffeurs de chaudières à haute pression sont chargés ainsi que les chauffeurs de chaudières à basse pression, du fonctionnement et de l'entretien des installations thermiques.

Article 35

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ni aux départements d'outre-mer.

Article 70

Local Les murs et les planchers haut et bas doivent avoir une résistance au feu : coupe-feu de degré deux heures.

Article 18-6

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'assure du respect des articles 18-3 et 18-5 par les représentants d'intérêts.

Article 54-1

Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixe et complète, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.

Article 206

Les autorisations d'engagement sont consommées par la souscription des engagements à hauteur du montant ferme pour lequel l'organisme s'engage auprès d'un tiers.

Article 34

L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France concourent à la réalisation des missions communes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 10

La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique : -elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants ;

Article 13

Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés au sein du Conseil économique, social et environnemental.