ressort duquel est situé l'établissement d'accueil de la personne malade et le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour ; 2° Le maire de la commune où est implanté

Article R1112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 91

Code des transports

d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée concerne un service de transport ferroviaire, ces bilans sont également adressés aux commissions pour l'accessibilité prévues à l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales des communes où sont implantés

Article R4316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code des transports

Cette redevance comporte une part fondée sur la superficie de l'emprise au sol des ouvrages implantés sur le domaine public fluvial ainsi qu'une part représentative des avantages de toute nature procurés par la prise ou le rejet de l'eau.

Article L446-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'énergie

producteur de biogaz désigné à l'issue des procédures prévues aux articles L. 446-14 et L. 446-15 et dont la production est majoritairement destinée à des usages liés à la mobilité peut bénéficier d'un complément de rémunération pour les installations implantées

Article 2

—

artisanales ou industrielles ; - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistrement ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés

LEGIARTI000043924738

—

Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ; - fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ; - fermeture des implantations

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

représentants au plus des associations ou organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, ainsi répartis : - un représentant de chaque organisation fédérative nationale des établissements implantés

Article Annexe III

—

Indemnité de difficulté d'accès aux installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (décret n° 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires

Article Annexe III

—

Article R125-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

intérêts économiques locaux, notamment par l'intermédiaire des chambres consulaires territorialement compétentes ; b) Des instances territorialement compétentes d'ordres professionnels régis par le code de la santé publique ; 5° Si le site est implanté

LEGIARTI000051115429

—

Le premier panneau de position doit être implanté au-dessus de la voie. Les panneaux suivants peuvent être implantés en terre-plein central (TPC) ou au-dessus de la voie.

Article 1

—

Les dispositifs de signalisation sont implantés sur les autoroutes de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société

Article PA 5

—

Si des locaux à risques particuliers sont implantés sous les tribunes, aucune stabilité au feu n'est exigée dans le cas où les structures porteuses ne traversent pas ces locaux ; dans le cas contraire, une stabilité au feu de degré 1 heure est exigée

Article CTS 1

—

Les établissements comportant 2 niveaux (structures à étage) sont soumis aux seules dispositions du sous-chapitre V, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée de leur implantation. § 5.

Article 5-8

—

Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux E31 et E32.

Article 1

—

Elle est implantée dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1). (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : -au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; -à la division territoriale

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

—

C'est une configuration de type traditionnel (alignements le long d'une rue ou d'une avenue) ; - un tissu urbain discontinu caractérisé, au contraire, par la présence de bâtiments dispersés ou de nature très différente par leur hauteur ou leur implantation

Article 1

—

Cette installation nucléaire de base comprendra deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000e annexé au présent décret

Article 1

—

Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression et l ’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base.

Article 233-6.03

—

Le choix des détecteurs, leur implantation et leur nombre, pour chacun des compartiments ou locaux concernés, doivent être définis de manière à signaler tout début d'incendie dans un délai inférieur à deux minutes après l'apparition des premières manifestations

Page 31 · 1 262 résultats

← Précédent Suivant →