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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00055

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il a été licencié le 12 février 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00889

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Après la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'inaptitude définitive, le salarié a été licencié le 19 novembre 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00311

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 30 décembre 2016, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par lettre du 27 octobre 2017, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01033

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Déclaré inapte à l'issue d'un examen médical le 4 juillet 2019, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 août 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01863

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

deux examens médicaux des 12 mars et 1er avril 2009, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ; que le 25 mai 2009, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00222

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

En cours de procédure, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 13 mars 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00182

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Ayant relevé appel du jugement qui l'avait débouté de ses demandes, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 juillet 2023 et a saisi la cour d'appel, en cours de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00401

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 décembre 2015 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et a été déclarée inapte à son poste le 11 octobre 2010 par le médecin du travail, a été, le 23 novembre 2010, licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01495

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

elle a saisi la juridiction prud'homale en référé ; que par ordonnance du 25 novembre 2011, celle-ci a dit n'y avoir lieu à référé ; qu'elle a été licenciée le 4 février 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200503

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 juin 2016. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00269

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Le 5 août 2021, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00701

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

La société Sogeres l'a licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 septembre 2015. 2. Contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

immédiat le 2 décembre 2013, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement le 12 février 2014, fixé au 19 février suivant et a été licenciée le 7 mars 2014 pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00879

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

arrêts de travail pour accident du travail ou maladie et suite à un avis d'inaptitude définitive à son poste de travail par le médecin du travail, a été licencié le 7 décembre 2009 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00489

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 27 mars 2019, il a formé d'autres demandes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00341

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 16 octobre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00709

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

La salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 3 mai au 30 novembre 2016 et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 janvier 2017. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

19 février 2020

19 février 2020

Par courrier du 19 novembre 2015, la société Restauration Bercy a proposé deux postes de reclassement à M.

Source officielle

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