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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00055
15 janvier 2020
Il a été licencié le 12 février 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00889
13 septembre 2023
Après la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'inaptitude définitive, le salarié a été licencié le 19 novembre 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00311
29 mars 2023
Le 30 décembre 2016, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033
18 janvier 2023
Par lettre du 27 octobre 2017, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01033
16 octobre 2024
Déclaré inapte à l'issue d'un examen médical le 4 juillet 2019, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 août 2019.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01863
19 octobre 2016
deux examens médicaux des 12 mars et 1er avril 2009, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ; que le 25 mai 2009, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00222
16 février 2022
En cours de procédure, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 13 mars 2017.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00182
18 février 2026
Ayant relevé appel du jugement qui l'avait débouté de ses demandes, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 juillet 2023 et a saisi la cour d'appel, en cours de procédure
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00401
24 avril 2024
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 décembre 2015 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923
23 mai 2017
d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et a été déclarée inapte à son poste le 11 octobre 2010 par le médecin du travail, a été, le 23 novembre 2010, licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01495
14 septembre 2016
elle a saisi la juridiction prud'homale en référé ; que par ordonnance du 25 novembre 2011, celle-ci a dit n'y avoir lieu à référé ; qu'elle a été licenciée le 4 février 2012 pour inaptitude et impossibilité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200503
17 mai 2023
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 juin 2016. 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00269
11 mars 2026
Le 5 août 2021, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00701
9 juin 2021
La société Sogeres l'a licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 septembre 2015. 2. Contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217
11 septembre 2019
immédiat le 2 décembre 2013, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement le 12 février 2014, fixé au 19 février suivant et a été licenciée le 7 mars 2014 pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00879
6 juillet 2022
arrêts de travail pour accident du travail ou maladie et suite à un avis d'inaptitude définitive à son poste de travail par le médecin du travail, a été licencié le 7 décembre 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00489
14 mai 2025
Licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 27 mars 2019, il a formé d'autres demandes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00341
11 mars 2020
La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 16 octobre 2015.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00709
21 juin 2023
La salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 3 mai au 30 novembre 2016 et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 janvier 2017. 3.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd959a38d98bc43be7861be
19 février 2020
Par courrier du 19 novembre 2015, la société Restauration Bercy a proposé deux postes de reclassement à M.
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