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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
S'agissant des douches : 32. En premier lieu, les requérants soutiennent que l'état des douches collectives est sale et dégradé (plafond décrépi, boutons abîmés, cabines de douche entartrées).
Source officielleREFERES 1ère Section
6965469acdc6046d470f9d67
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d’occupation à compter du 1er mars 2025 jusqu’à justification de la libération totale des lieux et la remise des clefs, et, subsidiairement sur cette seule demande, fixer cette indemnité au montant du
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
10 avril 2024
En l’espèce, la SA AXA Assurances ne conteste pas le droit à indemnisation entier de Monsieur [F] [P] et être tenue à cette indemnisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - les détériorations du Delta MS ont entrainé des désordres qui revêtent un caractère décennal qui doivent lui être indemnisés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00897
28 mars 2012
28 mars 2012
, d'avertir l'intéressé qu'il lui est possible de s'y opposer, son refus impliquant le recours à un officier de police judiciaire ; qu'en l'espèce, il était constant que l'ouvrage intitulé « Folies douces
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401270_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 6 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les trois appareils, le lavabo, le WC et le receveur de douche étant chacun pour leur part à l'origine des infiltrations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860aa
4 avril 2002
4 avril 2002
CESTAS (Gironde) par la Société SCAC, laquelle a en outre été chargée des formalités douanières ; à la livraison de la marchandise à son destinataire, des avaries ont été constatées par mouille d'eau douce
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddabb9f14d1b77610ee7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[D] [N], Mme [T] [L] épouse [D] :- une indemnité d'occupation de 4215 euros par mois qui courra jusqu’à la libération effective des lieux et fixer cette indemnité d’occupation à compter du 01/03/2023 au
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
15 mai 2014
prévue à l'article LP 127-10 ; * 489 170 F CFP au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 146 751 F CFP au titre de l'indemnité spéciale de licenciement ; * 130 000 F CFP au titre des frais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310240
28 mai 2020
28 mai 2020
expulsion, autorisé le bailleur à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tous garde-meubles de son choix, à leurs frais, risques et périls, fixé le montant de l'indemnité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B..., et la somme de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00667
11 mai 2017
11 mai 2017
d'exploitation 2009 : 27 000 € ; droit a indemnisation 2009 : 27 000 € x 70 % = 18 900 € ; Préjudice d'exploitation 2009 : 25 875 € ; droit à indemnisation 2009 : 25 875 € x 70 % = 18 112,50 € ; Perte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B interjette appel de ce jugement en tant qu'il a limité à 400 euros le montant de son indemnisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
est soulevée et décollée, que l'étanchéité entre le bac à douche et la paillasse n'était plus assurée que de nombreux carreaux autour de la douche sont décollés du mur, que si les évacuations de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par l’octroi à chacun d’eux d’une indemnité d’un montant de 60 000 euros ; - le frère jumeau de l’enfant et sa sœur aînée ont été justement indemnisés de leurs préjudices par l’octroi à chacun d’eux d
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Indépendamment du bien-fondé de sa demande, la cour observe à titre liminaire qu'elle a d'ores et déjà été indemnisée par la caisse primaire d'assurance-maladie par des versements d'indemnités journalières
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85368
14 février 2001
14 février 2001
étant arrêtée à 113 m majorée de 6m pour équipements nouveaux, l'arrêt rendu le 24 mai 1996, au motif qu'en retenant "que cet appartement est dépourvu de tout cabinet de toilette ou de salle de douches
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea663
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La responsable hiérarchique de la salariée s'est alors dissimulée dans la douche.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200819
21 mai 2015
21 mai 2015
ACM), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son assureur, la société Thélem assurances, pour obtenir l'exécution sous astreinte des travaux destinés à faire cesser les infiltrations et l'indemnisation
Source officiellePage 31 sur 197