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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
1° Une indemnité de service est allouée aux sous-officiers employés à l’encadrement des prisons militaires ;
Article 3
Le paiement de ces indemnités est assuré sur présentation des mémoires, établis mensuellement, recensant les vacations effectuées.
Article 2
Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.
Article 1
Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
Le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande n'est autorisé que dans la limite des plafonds suivants :
Article 16
Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Les indemnités pouvant être allouées au président et au vice-président de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel.
LEGIARTI000024929524
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS Bordeaux.
Article L5533-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
Il est procédé sans retard au versement du montant intégral des indemnités mentionnées à l'article L. 5533-5.
Article R621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 71
Le médiateur reçoit une indemnité fixée par le président de l'Autorité des marchés financiers, après avis du collège.
Article D6153-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Les primes, indemnités et remboursements de frais mentionnés au 2° de l'article R. 6153-1-7 sont :
Article A712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 66
Les indemnités prévues aux articles précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler en faveur d'un même bénéficiaire.
de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) liées à l'organisation du travail ; d) Un état des charges de fonctionnement, autres que celles de
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de technicité non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être allouée aux médecins inspecteurs de santé publique.
Article 8
sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient, avant le 31 décembre 2012, un emploi opérationnel ou d'encadrement pour lequel ils avaient été formés et qui bénéficiaient à cette date, au titre des responsabilités particulières qu'ils exerçaient, d'une indemnité
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02
publics, titularisés dans leur emploi à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel et qui sont nommés dans un autre cadre relevant desdits établissements, à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel perçoivent, le cas échéant, une indemnité
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de technicité non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé publique.
Article 13-11
Outre l'intégralité de son traitement ainsi que des primes et indemnités afférentes à son grade, à son échelon et à son emploi et le complément de traitement indiciaire mentionné au décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément
Pendant les périodes du cycle de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret
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