l'élément constitutif de l'infraction ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucunes conclusions

avoir ses enfants que lors d'une seule fin de semaine ; que le prévenu reconnaît la matérialité des faits en se retranchant derrière l'attitude de refus des enfants ; "alors que l'élément intentionnel

intentionnelles ; qu'en déduisant le faux de la seule apposition, par Jean Henri X..., de sa signature sur une formule bancaire appartenant à son fils (apposition qui a pu avoir lieu par mégarde) et

bénéficié de prestations sociales, mêmes modestes, qui lui permettaient de contribuer, au moins partiellement, à l'entretien de ses enfants; qu'en ne versant aucune somme, le prévenu a commis l'infraction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs pour infractions à la législation sur le repos

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 20 octobre 1997 disant qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions

et la persistance du prévenu à nuire aux victimes, au premier chef Kamel A...... ; "alors que l'élément moral des infractions de coups et blessures volontaires doit s'apprécier au moment où les faits

ordonnance rendue le 16 octobre 1992 par un juge des référés, statuant sur un litige opposant la société Anka international à la société Actana, a ordonné, à peine d'astreinte d'un certain montant par infraction

, les infractions visées par la prévention ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents qu'elle fait siens et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause

à causer un préjudice ; qu'en outre, l'acte sous seing privé, intégré à l'acte authentique, faisait partie indissociable de ce dernier et constituait le fondement du cautionnement notarié ; que l'infraction

de le commettre, le mobile poursuivi par un prévenu, quelle que soit l'infraction, étant donc indifférent et l'article L. 624-1-1 du Ceseda n'exigeant pas de dol spécial, en sorte que, dès lors que celui-ci

de le commettre, le mobile poursuivi par un prévenu, quelle que soit l'infraction, étant donc indifférent et l'article L. 624-1-1 du Ceseda n'exigeant pas de dol spécial, en sorte que, dès lors que celui-ci

permettant de prévenir la récidive de l'infraction. 20.

commun ou stationnement de taxi) ; "et, qu'en l'espèce, les fonctions naturelles du chien promené par Louis Coffre, se sont accomplies sur un trottoir, donc en dehors des lieux autorisés ; que l'infraction

pénale ou d'une faute intentionnelle ; qu'en l'espèce, la faute pénale a été définitivement écartée par le jugement de relaxe devenu définitif ; que l'arrêt attaqué ne constate pas que la faute reprochée

Il conclut que la victime a agi pour conférer la plus large publicité à son acte sur le lieu de travail et à l'intention qui la sous-tendait, en sorte que cette intention démonstratrice qui procède d'une

à celle-ci ; que ces dispositions donnent compétence aux services départementaux du travail pour constater les infractions au code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité commises à l'intérieur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

demandes par l'employeur et non à recevoir les comptes rendus des réunions mensuelles, en sorte que l'absence de mentions sur ce registre même pendant plusieurs mois ne peut légalement caractériser l'infraction

que, au contraire des différents documents officiels, de l'intervention de Liliane X... et qu'il ne constitue donc pas un instrument propre à l'entreprise ; que de ce fait l'élément matériel de l'infraction