en qualité d'unique héritier d'[B] [F], - constater la reprise de l'instance interrompue par le décès, - sur l'appel principal, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande en

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

ne crée pas en elle-même de lien procédural entre les parties en cause, il n'en va pas de même des conclusions contenant des demandes présentées par l'une des parties contre l'autre au cours d'une instance

En l'espèce, il est constant que le désistement d'instance des appelantes s'est effectué postérieurement au dépôt d'une demande reconventionnelle en dommages-intérêt de la part de Monsieur Hervé A...,

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'unique mémoire en défense du département du Val-d'Oise a été enregistré par le greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 18 juin

En l'espèce, les sociétés AIA ARCHITECTES et AIA INGENIERIE se désistent de leur instance et uniquement de celle-ci.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 35 de la loi du 9 juillet 1991, 10 et 52 du décret du

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière de la Lozère, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance

K... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

hypothèses sont à envisager : soit la procédure relative à l'expertise unique est mise en oeuvre par l'instance temporaire de coordination des Chsct, elle a alors seule compétence pour la désignation

ensemble de ses demandes, il n’assortit pas ce moyen des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, alors que le jugement attaqué statue bien sur les conclusions de sa requête de première instance

ensemble de ses demandes, il n’assortit pas ce moyen des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, alors que le jugement attaqué statue bien sur les conclusions de sa requête de première instance

mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution ; Qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la Société Editions de Saxe ; Attendu, ensuite, que la présente instance

2006 que cette dernière a frappé d'appel, et que les premiers juges ont rejeté à tort la requête en rectification d'erreur matérielle en retenant que la société DEVOS DESPRETS SN n'est pas partie à l'instance

Le jugement de première instance sera dès lors infirmé en ce qu'il a réduit la somme due à la somme de 1316€, ce montant étant erroné.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 2019), par jugement du 30 novembre 1987, un tribunal de grande instance a condamné M.

intérêts ; - En tout état de cause, condamner la société Cofidis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance

Il lui sera ainsi délivré, au titre de ces instances, une unique attestation de fin de mission. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2500652 et 2502372 sont rejetées.