[H], propriétaires de lots, en démolition de la véranda édifiée sur le jardin constituant le lot n° 303 dont ils ont la jouissance privative, et en indemnisation.

le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 2 mai 1985 par laquelle le conseil municipal de la ville de Digne a classé dans la voirie communale les "voie, parking et jardin

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 13 juillet 2013, Mme X..., employée comme jardinier par la commune de

La société Margot a présenté une demande reconventionnelle de livraison et installation de quatre jardinières manquantes. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’erreurs de droit et de fait dès lors que le terrain en question ne peut pas être considéré comme un lotissement-jardin

2015), que, se plaignant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction d'un immeuble collectif sur le fonds voisin de leur propriété comprenant une maison, une cour et un jardin

), que la commune de Lardiers ayant entrepris la rénovation d'un immeuble lui appartenant et fait ouvrir dans sa façade, qui ne comportait qu'une vue droite et un jour, deux fenêtres donnant sur le jardin

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 18 janvier 2018), que M. et Mme I... ont pris à bail une maison d'habitation avec jardin

-R...) sont propriétaires d'un jardin contigu à celui de Mme D...

Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 17 juillet 2005 en qualité d'employée de jardinerie

2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la compagnie d'assurances Axa Fance IARD, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Jardins

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

[D] [I] es qualité d’ancien gérant de la SARL CLOTURES ET JARDINS, à payer à M.

qualifié de maison d'habitation moyennant le prix de 130 000 francs; qu'alléguant que, peu après cette acquisition, elle avait été informée de ce que la maison était, en réalité, un ancien abri de jardin

M... et Mme E..., propriétaires, au sein de la résidence en copropriété [...], d'un lot comportant un appartement au rez-de-chaussée avec un jardin et un garage construit par les précédents propriétaires

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 2017), que M. et Mme R..., propriétaires d'une maison et d'un jardin