Codes de loi français

Article 6

Au titre de la dérogation prévue au point 5 de l'article 17 du règlement (UE) n° 1305/2013 susvisé, les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation

Article 1

les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de Sisteron sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : Caractéristique de son aire de production, l'agneau de Sisteron est un agneau jeune

Article 16

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions

Article 1

Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités de sélection des jeunes qui, répondant aux critères prévus, n'ont pas effectué la journée défense et citoyenneté.

Article ANNEXE I

précédente : 15 : : Le nombre total : : : d'actifs de plus de : : : 17 ans sans diplôme : : : au recensement (a) : 15 : : Le nombre total de : : : jeunes

Article 7-1

d'entre eux ait un âge supérieur à l'âge limite prévu au premier alinéa de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale, qu'au moins l'un d'entre eux ait un âge inférieur à l'âge limite prévu à l'article 5 de la présente ordonnance et que le plus jeune

Article 17

Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune

Article 2

Les informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le jeune aura quitté le dispositif contractuel déterminé par la loi.

Article D156-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852 susvisé ; 3° Porte sur une surface forestière traitée avec un produit phytopharmaceutique de synthèse, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département pour assurer la survie d'un jeune

Article 14

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions

Article ANNEXE 2

Educateurs de jeunes enfants. Educateurs techniques spécialisés. Ingénieurs hospitaliers. Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale. Maîtres ouvriers. Moniteurs-éducateurs. Ouvriers professionnels qualifiés.

Article 3

mineurs des établissements pénitentiaires ; - l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune

Article 2

professions libérales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Article L1133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 18

Ces différences peuvent notamment consister en : 1° L'interdiction de l'accès à l'emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ; 2° La fixation d'un âge maximum pour le

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont : 2° La restauration ; 3° Les traiteurs et organisateurs

Article R811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Cette mission concerne en priorité : 1° La préparation : a) Aux diplômes et certificats de l'enseignement agricole ; b) A l'installation des jeunes agriculteurs, principalement par l'acquisition de la capacité professionnelle définie au 4° de l'article

LEGIARTI000035606680

Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds a) Instituts nationaux de jeunes sourds Inspecteur des études 427 - 852 Professeur d'enseignement général hors classe

Article 25

Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 24, les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation

Article 6

Au cours de l'entretien à caractère technique et pédagogique, les questions du jury portent également sur les modes de communication reconnus dans l'éducation des jeunes sourds (langue française parlée, lue et écrite, langue des signes française) et sur