Codes de loi français

Article 12

Les candidats figurant sur les listes complémentaires de chaque filière, sont invités selon la même procédure à rejoindre la formation en remplacement des candidats démissionnaires ou déclarés inaptes médicaux de la liste principale correspondante, dans

Article 3

Gestion des agents Liste des mouvements du personnel. Liste des agents (nom, prénom, direction, bureau, implantation, emploi, date entrée et sortie).

Article 21

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont invités, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, à rejoindre l'Ecole navale ou la formation de la marine pour laquelle ils sont désignés en remplacement des candidats démissionnaires

Article R321-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Pour la constitution du collège départemental, une liste électorale est établie dans chaque département. Les personnes morales et les indivisions sont inscrites sur cette liste avec mention du représentant habilité à voter en leur nom.

Article R814-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73

Le nom de chacun des associés sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ou sur la liste nationale des mandataires judiciaires est suivi de la mention de la raison ou dénomination sociale de la société au sein de laquelle il exerce.

Article R212-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Un exemplaire de cette liste est adressé aux ministres des affaires étrangères et de la défense et au préfet de chaque département.

Article R914-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Le nombre des promotions susceptibles d'être accordées au titre d'une liste d'aptitude conformément au deuxième alinéa de l'article R. 914-66 qui ne pourraient être prononcées au titre de cette liste d'aptitude peut être transféré dans l'une ou les deux

Article R114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 09

I. ― La demande d'agrément est déposée auprès de l'autorité consulaire de la circonscription ou, lorsqu'elle porte sur plusieurs circonscriptions, auprès de l'autorité consulaire de la circonscription dans laquelle le demandeur a sa résidence professionnelle

Article 7

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats.

Article 2

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3

Article 6

La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1

Article 8

A l’issue des épreuves mentionnées à l’article précédent, le jury établit la liste des candidats proposés pour l’admission définitive par section. II peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

Article Annexe I

1° Liste des corps : - attachés d'administration de l'Etat ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.

Article 29-1

Par dérogation à l'article 29, dans le cas où l'organisme est reclassé d'une liste 1 à 8 vers une liste 9 à 11, les durées de six ans sont portées à seize ans.

Article R5121-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 25

Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament

Article 26

A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission de recrutement propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.

Article D231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66

La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin. La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.

Article L326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 52

Nul ne peut exercer la profession d'expert en automobile s'il ne figure sur une liste fixée par l'autorité administrative. L'inscription sur cette liste est de droit pour les personnes remplissant les conditions fixées par le présent chapitre.

Article 8

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 10

Sauf si un ministre a fait connaître son opposition en application du deuxième alinéa de l'article 9, la commission établit la liste des termes, expressions et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française qu'elle transmet pour publication au