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Article R5121-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 25

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 15 juillet 2016

Texte de l'article

Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.