X..., qui conduisait la liste "Assez !

[P] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX,

[G] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [V] alias [T] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri Becquerel à Montpellier (34000) et le PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL

The domestic courts examined the expert report, the expert’s credibility, the authenticity of the material and methods he used to prepare the report, and explained in detail why they had no doubts about

de motifs ; que, selon l'article 157 du code de procédure pénale, le juge d'instruction qui désigne un expert ne figurant pas sur la liste nationale établie par le bureau de la Cour de cassation ou sur

Secondly, the Government should set up a panel of psychiatric experts, which should include three medical experts nominated by the applicant party (Mrs M. Jishkariani, Mr G. Berulava and Mrs L.

comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes : 1° Etre comptable agréé et inscrit soit sur une liste de commissaires aux comptes de sociétés, soit sur une liste d'experts judiciaires

The applicants complain, under Article 6 § 1 of the Convention (except in the application no.

un membre de l'ordre des experts-comptables.

On 2 August 1999 the applicant brought a private prosecution against the expert charging him with criminal libel.

[H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

L'administration exerce toute diligence à cet effet'». Sur le défaut de diligence : En l'espèce, M.

légaux ni présenté par un expert-comptable.

A..., tête de liste de " Union Démocratique pour la Liberté, Egalité, Fraternité ", qui a obtenu moins de 1 % des suffrages, a déposé le 2 août 2019 un compte de campagne visé par un expert-comptable qui

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 4 janvier 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme D, tête de la liste

A sera inscrit sur la liste des experts-comptables. Par un jugement n° 2205283 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.