Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 535 résultats pour « maintien de la demande initiale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 535 résultats pour « maintien de la demande initiale »
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LEGIARTI000025751345
Option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques " LEGTPA de Sainte-Livrade-sur-Lot, public, région Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.
Article R512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03
Un délai lui est imparti pour régulariser le dépôt ou contester les objections de l'institut ou, si le dépôt n'est pas conforme aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 512-3, pour diviser sa demande.
Article R761-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72
Sauf circonstances exceptionnelles, cette demande est faite dans les trois mois précédant la fin de la mission initiale ou le début de la mission justifiant cette demande.
Article 1
Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales requises pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories du personnel militaire du service de la justice militaire.
Article 4
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique : V. – Exerce les attributions définies au présent article pour le compte d'Etats étrangers, dans le cadre d'engagements internationaux.
Article Annexe 2
par une entreprise mandatée par le conducteur : demande initiale, demande de mise à jour des informations, demande de renouvellement, demande de duplicata pour vol, demande de duplicata pour perte, demande de duplicata pour destruction, défaut qualité
Article D443-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
Le président du conseil départemental délivre le cas échéant à l'accueillant familial, au plus tard dans le mois suivant la fin de la période de formation concernée, une attestation de suivi de la formation initiale préalable au premier accueil et de
Article Annexe IV
PROGRAMME DE FORMATION INITIALE ADAPTÉE
Article 179-2
En cas de pluralité de défendeurs appartenant à des barreaux différents, le bâtonnier initialement saisi demande au président du Conseil national des barreaux de désigner le bâtonnier d'un barreau tiers.
Article 35
avant le 1er janvier 2001 qui n'aurait pas consenti à une baisse de cotisation, pour la part non prise en charge par le régime des travailleurs non salariés au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité, elle obtient à sa demande
Article 19
En cas de cession d'exploitation en cours d'année, l'exploitant cédant peut demander à son successeur le remboursement de la fraction de cotisation assise sur le revenu cadastral initial et correspondant à la période comprise entre la date à laquelle
Article 190-1.06
Le certificat d'accessibilité pour navire à passagers est délivré par l'administration, après une visite initiale, pour une période n'excédant pas dix ans et est visé annuellement après visite. 3.
Article 8
Elle contient l'objet de la demande et un exposé sommaire de ses motifs.
Article D2564-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69
Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai. Toutefois, le préfet peut exceptionnellement, par décision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéder deux ans.
Article R761-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 02
Le délai d'instruction de la demande d'autorisation est de trois mois.
Article L241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62
Tout contrat d'exploitation de chauffage ou de climatisation fait l'objet d'un avenant à la demande de l'une des parties lorsque sont mises en œuvre des énergies ou des techniques nouvelles, ou réalisés des travaux d'amélioration, ou sont adoptées des
Article 371 Z ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
Le nombre des adhérents d'un organisme mixte respecte le seuil minimum de cinq cents personnes physiques ou morales fixé aux articles 371 B et 371 N lors de la demande initiale d'agrément.
Article R812-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études.
Article R613-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 73 > 05
Si le déposant est une personne morale, la demande de réduction doit, à peine d'irrecevabilité, être présentée par écrit au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle dans le délai d'un mois à compter du dépôt de la demande
Article R163-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75
La commission peut demander à l'entreprise commercialisant le médicament de lui transmettre toutes informations et études nécessaires.
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