des heures supplémentaires et que la prime d'ancienneté doit être exclue de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires, a ordonné la réouverture des débats et a réservé toutes les autres

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus de prise

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par Mme X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le 1er juillet et le 31 août 2004 pendant les périodes de

X..., anesthésiste qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus de prise

Y..., la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 121-21-5, alinéa 2, devenu l'article L. 221-25, alinéa 2, du code de la consommation ; 2

affirmant que ni les primes d'objectifs ni même les primes annuelles ne devaient être incluses dans l'assiette de majoration des heures supplémentaires sans qu'il résulte des énonciations de son arrêt

X... indiquait que son état de santé était dégradé, ce qui avait d'ailleurs conduit à la majoration de sa prime d'assurance pour couvrir le risque décès et invalidité, M.

société Servair, a saisi la juridiction prud'homale, d'abord en référé puis au fond, de diverses demandes relatives à la reprise de son ancienneté, à la planification de ses horaires, au paiement de majorations

3-14 de la convention collective à 70 euros, sans répondre à ce moyen péremptoire établissant que la prime chauffeur DAS n'avait pas le même objet que la majoration prévue par la convention collective