de contrats d’assurance complémentaire exercée par la Caisse en vertu d’un mandat de gestion consenti par la société d’assurances Gan Eurocourtage était exercée en concurrence avec d’autres entreprises

de cette nouvelle phase d' indemnisation et à ce titre lui confirme le mandat de gestion du sinistre " (mandat de gestion page 2)

indemniser celle-ci solidairement avec son assureur de responsabilité civile, la société Gan assurances, par arrêt définitif du 16 décembre 2003 ; que, se prévalant d'une faute dans l'exécution d'un mandat

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 5 mars 1990) que la société Nord-Est Alimentation (la société) a donné à Mme X... un mandat

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1995, un jugement a annulé les mandats de gestion conférés

à la société SARL [Adresse 11] lors de la reprise par cette dernière du fonds de commerce de [Localité 12], après résiliation du mandat de gestion entre la société DISTRI ALBOSA et la SARL [Adresse 7]

(les consorts Z...) avaient donné un mandat de gestion d'un appartement, a donné celui-ci à bail, le 1er mars 1995, pour une durée de trois années conformément à l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet

(la SCP) un mandat de gestion de son immeuble ; qu'elle a, à cette occasion, signé une déclaration d'adhésion auprès de la société La Sécurité nouvelle en garantie des loyers impayés et des détériorations

unique compte placé sous sa responsabilité, et ont donné quitus à la société en ce qui concerne la tenue des comptes courant d'associés ; que l'approbation des comptes opère confirmation formelle du mandat

* * * Le 6 avril 1998, Monsieur Georges X... a donné au Cabinet LEBRETON, agent immobilier, un mandat de gestion et mandat exclusif de location portant sur huit studios dont il était propriétaire

[H] ne produit pas les mandats de gestion aux débats ; que la société n'a jamais reçu la lettre recommandée du 14 mars 2020, étant fermée à cette date ; que M.

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte, ils soutiennent que Monsieur [Y] [Z] et Madame [G] [R] épouse [Z] sollicitent la communication du mandat de gestion qu’ils détiennent déjà, de

de gestion contractuellement liés à la société SOGIP, et pas seulement aux clients de Patrick X..., pour leur annoncer le transfert de leur compte titres ou mandat de gestion par suite du rapprochement

Si la situation s’est depuis régularisée sur le plan des mandats de gestion, les indivisaires s’opposent actuellement sur la vente de certains biens indivis, les travaux à y mener et les défenderesses

l'employeur ; qu'en énonçant que tel n'était pas le cas en l'espèce, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a constaté que le mandat

de gestion mais par une convention de compte ; que c'est pourquoi les demandeurs ne peuvent valablement soutenir en page 2 de leurs écritures que « la BARCLAYS BANK avait mandat de gestion de ces comptes

valorisation du compte PEA et fait valoir qu'il n'était pas tenu d'un devoir de mise en garde dans la mesure où il ne s'agissait pas d'un investissement spéculatif et qu'il ne s'était pas vu confier un mandat

époux A... de leur demande reconventionnelle d'expertise, AUX MOTIFS QUE sur les conséquences attachées au défaut d'information des preneurs sur la vente du logement et l'absence de production du mandat