Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 174 résultats pour « mandataire du directeur régional des affaires sanitaires et sociales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
des nouvelles du marché, service à compétence nationale : le chef de service, son adjoint, les chefs de bureau et les délégués régionaux ; - en services déconcentrés : les directeurs régionaux, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la
Article 218
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs fixe, coordonne et contrôle, pour le compte du régime minier, l'ensemble des actions engagées en matière de politique d'action sanitaire et sociale individuelle, mentionnées au I de l'article
Article R4321-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
Dans chaque région, la commission des masseurs-kinésithérapeutes mentionnée à l'article L. 4321-4 comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article R131-10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 11
-Ont accès aux données enregistrées en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -les élus ayant reçu délégation du maire pour les affaires scolaires ou sociales ; -les agents des services municipaux chargés des affaires
Article R4361-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
La commission des audioprothésistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article R4362-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
La commission des opticiens-lunetiers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
La composition de la formation plénière visée à l'article précédent est fixée comme suit : - le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, ou son représentant, président ; - le directeur du cabinet du
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la modernisation
Article 2
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Article 1301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15
Celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l'affaire d'autrui, à l'insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l'accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d'un mandataire
Article R3131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96
-Lorsque les moyens prévus par le dispositif “ ORSAN ” ne sont pas suffisants pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, le préfet peut, soit de sa propre initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale
Article R1435-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 80
-Dans chaque zone de défense et de sécurité, un protocole est établi entre le directeur général de l'agence régionale de santé de zone et le préfet de zone de défense et de sécurité.
Article D1332-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
Le contrôle sanitaire, mentionné à l'article L. 1332-3, effectué par le directeur général de l'agence régionale de santé comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée, sur la proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves.
Article R5122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 02
En cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, ou de difficultés financières de l'employeur, le préfet, ou sur délégation le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
Article R1322-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
Le propriétaire desdits réseaux informe, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information, le directeur général de l'agence régionale de santé de toute situation de risque imminent pour la santé publique ou de menace sanitaire
Article R3115-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01
Le service médical transmet immédiatement au directeur général de l'agence régionale de santé toute information relative à un événement répondant aux critères définis à l'article R. 3115-68 et lui transmet sans délai la partie de la déclaration générale
Article 6-2
régionales et leurs adjoints ; le secrétaire général du Gouvernement est informé des objectifs fixés ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés, après avis du préfet de région, pour les directeurs régionaux et directeurs régionaux
Article L6133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
I. – Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6147-14, un groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué par des établissements de santé publics ou privés, des établissements médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du
Article 14-1
public administratif placé sous tutelle du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'emploi ; 3° Soit avoir occupé l'emploi de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales ; 4° Soit avoir occupé un emploi de direction
Page 31 · 52 174 résultats