Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 806 résultats pour « manifestation postérieure d'un désordre qui n'était pas visible lors de la réception »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les candidats préparant la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 400 heures minimum.
Article 1
Secrétaires tenues d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires, personnels accompagnant la ministre lors des débats parlementaires, maître d'hôtel, cuisinier, serveuse, huissiers.
Article Annexe II
Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité. Dimensions et coloris de l'établissement. Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).
Article R334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87
L'organisateur de la manifestation ou de la compétition sportive habilite, parmi ses agents ou représentants disposant des compétences techniques et juridiques adéquates, une ou plusieurs personnes, afin de : 1° Traiter les données contenues dans le
Article CT 17
Ils doivent être visibles et accessibles et, s'ils sont suspendus, le dispositif doit permettre un décrochage rapide.
Article L6231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 20
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.
Article 4
Il assure un enseignement, soit aux commandes d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, soit à bord d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
Article D443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01
L'agrément mentionné au III de l'article L. 442-1-2 est accordé par une décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande d'agrément de la convention
Article R241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
Dans les ordres de mission, le directeur du département des contrôles désigne le vétérinaire agréé chargé du contrôle ainsi que les modalités de désignation des animaux contrôlés telles que la sélection aléatoire, le classement ou l'établissement d'un
Article L613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97
, membres du service d'ordre affecté par l'organisateur à la sécurité de la manifestation sportive, récréative ou culturelle en application des dispositions de l'article L. 211-11, titulaires d'une qualification reconnue par l'Etat et agréées par le directeur
Article R183-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 75
Le représentant de l'Etat arrête la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et le cahier des charges correspondant à chacune d'elles.
Article R128-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 37
personne physique qui en est l'objet ou la personne morale dont elle était dirigeant de droit ou de fait était immatriculée à un registre du commerce et des sociétés tenu auprès des juridictions mentionnées aux articles L. 731-1 et L. 732-1 ou, si elle n'était
Article R*771-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30
transmission et procéder à la transmission, lorsque ce refus a été exclusivement motivé par la constatation que la condition prévue par le 1° de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel n'était
Article LO146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61
Il est interdit à tout député de : 1° Commencer à exercer une fonction de conseil qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat ; 2° Poursuivre une telle activité lorsque celle-ci a débuté dans les douze mois précédant le premier jour du mois
Article 242-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 44
Une demande de restitution peut être déposée, au titre de chaque trimestre civil, dès lors qu'elle porte sur un montant minimum de 760 €.
Article 8
an à compter de la mise à disposition s'il relève d'une catégorie, fixée par arrêté du ministre de l'intérieur en application de l'article R. 312-91 du même code, pour laquelle la mise à disposition est postérieure à cette publication.
Article 25
La réalisation du freinage pour s'arrêter avec précision est annoncée par l'expert et peut être effectuée à l'occasion de tout arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical, précis et bien visible.
Article R331-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
La déclaration de la manifestation est adressée au préfet : 1° Au moins quinze jours avant la date prévue pour la manifestation lorsque celle-ci est organisée par une fédération agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres
Article 4
de travail le permettent, les zones surveillée ou contrôlées définies à l'article R. 4451-23 du code du travail peuvent être limitées à une partie du local ou à un espace de travail défini sous réserve que la zone ainsi concernée fasse l'objet : a) D'une
Article L621-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 03
En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.
Page 31 · 74 806 résultats