avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Par deux arrêts du 15 février 2018, la cour d'appel de Paris, statuant en matière prud'homale, l'a condamné à verser à deux anciens assistants parlementaires les sommes de 43 391,29 euros et de 68 179,50

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel, alors : « 1° / qu'en matière prud'homale, les parties doivent être représentées devant la cour d'appel par un avocat ou un défenseur

Attendu que pour se déclarer incompétente et renvoyer l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Paris et la cour d'appel de Dijon, Chambre civile, la cour d'appel de Dijon, statuant en matière

DU CONTRAT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE AU MOTIF QU'AVAIT AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE LA DECISION DU 17 NOVEMBRE 1976 D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE

1976, IL A ETE LICENCIE, AVEC UN PREAVIS DE DEUX MOIS, QU'IL A ETE DISPENSE D'ACCOMPLIR ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL AVAIT SAISI, A JUSTE TITRE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOURDES STATUANT EN MATIERE

de Jacques Coudurier, au bas de la lettre ; Attendu qu'aux termes des articles 931 et 932 du nouveau Code de procédure civile, applicables aux procédures sans représentation obligatoire, reprises en matière

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJW RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière