autres anesthésistes, constituait le document comportant les interventions des personnes tierces certifiant l'exigibilité de chaque créance réclamée ; que la juxtaposition de signatures de plusieurs médecins

d'avoir décidé que la rupture produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur n'est pas tenu de reclasser le salarié tant que le médecin

, et dont le compte-rendu n'était pas produit aux débats par la caisse, ait révélé l'existence d'une maladie désignée par le tableau n° 57 ; qu'en se fondant sur les seules affirmations du médecin conseil

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS

d'ébéniste, par la société EURL X..., a été en arrêt de travail pour maladie du 16 janvier 1992 au 20 avril 1992, du 21 juin 1992 au 9 juillet 1992 et du 11 juillet 1992 au 20 septembre 1992 ; que le médecin

Y... était en possession de la "fiche suiveuse" lorsqu'il a exécuté son travail, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le médecin du Travail

service de la société Prodim Paris-Est depuis le 17 août 1977 en qualité de préparateur de commande, a été victime d'un accident du travail; qu'ayant été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin

l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1992) a débouté les consorts Y... de leurs demandes ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le médecin

du travail et, en cas de désaccord, de s'en remettre à la décision de l'inspection du travail, ne peut avoir lieu qu'en cas de désaccord sur l'aptitude le l'intéressé à tenir son emploi ; que le médecin

société Abilis propreté, a fait une chute au cours de son travail le 11 juin 1998 qui lui a occasionné une contusion du genou gauche et une contusion du poignet droit ; que, le 15 juin, un nouveau médecin

septembre 1982 en qualité de correspondancière, a été licenciée le 17 octobre 1991 en raison de son inaptitude au travail sur tous postes nécessitant une activité visuelle importante constatée par le médecin

ne peut se méprendre sur l'objet de l'instruction et de la décision et dès lors qu'il est mis en mesure de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief, en ce compris l'avis du médecin

[X], médecin ophtalmologiste (le professionnel de santé), a fait l'objet, sur la période du 1er novembre 2011 au 31 mai 2012, d'un contrôle médical de son activité dans le cadre d'un programme national

société Securitas transport aviation Security (STAS) puis la salariée a fait l'objet des visites médicales conduites en application de l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'issue desquelles le médecin

qualifié qui a été entendu par la Cour nationale de l'incapacité ; qu'ainsi, cette dernière, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de l'intervention de ce médecin

Pyrofeu le 20 février 1995 par contrat à durée indéterminée ; que le 13 janvier 2000, son contrat de travail a été suspendu à la suite d'une maladie ; qu'au terme des visites médicales de reprise, le médecin

H..., médecin, M. Y..., psychologue, M. V..., médecin psychiatre, et MM.

Ce dernier a ensuite été placé en arrêt de travail par son médecin traitant. 4.