n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les armateurs font encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait alors que, selon

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en cause de cette annulation n'étant pas demandée ; que le moyen

Inc dont elle ne contestait pas qu'elle était titulaire du droit d'auteur sur ces modèles ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les sociétés

immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996) de déclarer irrecevable l'appel qu'elle avait formé d'un jugement rejetant ses demandes, comme n'ayant pas statué sur des moyens

dol subi par la société X... , les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième

dol subi par la société Picard musique, les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le

dol subi par Mme Lac, les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

avenue ; que, dès lors, l'intérêt du litige a pour mesure le montant de ladite condamnation ; Que c'est par suite à bon droit, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'existence de moyens

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 1989) a dit que Mme Y... était fondée à mettre en cause la responsabilité de M.

1986 ; qu'à partir de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire, hors toute dénaturation, que la société Vélo 2000 démontrait la nouveauté de son modèle ; d'où il suit que le moyen

, la cour d'appel a pu décider que le notaire avait commis une faute à l'origine du préjudice ; d'où il suit qu'aucun des moyens n'est fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la CRCAMR

d'office en donnant à sa décision le fondement juridique qui découlait des faits allégués ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches

, a pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font encore grief à

, que les moyens de fond invoqués par le demandeur sont donc inopérants et n'ont pas lieu d'être examinés, pas plus que sa demande de délais formulée à l'audience.

que le moyen, mal fondé en sa première branche et irrecevable en la seconde, ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt

le délai de préavis contractuel ; que, par ces motifs, la cour d'appel a, hors toute dénaturation et sans méconnaître la loi du contrat, répondu en les écartant aux conclusions invoquées ; que le moyen

Kaars B... ; D'où il suit qu'en aucune de ses deux branches le moyen n'est fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi formé par M.

société Forcalquier Autos en décidant, pour sa part, selon la règle de droit qui lui est apparue applicable, que la responsabilité du vendeur à l'égard de cette société était contractuelle ; que le moyen