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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723eccd5801467740fec9
11 avril 2002
quand l'accomplissement de la mission de l'institution employeur ou les instructions données par cette dernière imposent leur prise en commun avec les pensionnaires dont le personnel a la charge, peu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210177
19 février 2026
[Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-19.573 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Institution de retraite
6079b21f9ba5988459c55e56
20 janvier 1977
SUR LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, UN TRAVAILLEUR FRANCAIS OU ALGERIEN OCCUPE SUR LE TERRITOIRE DE L'UN DES DEUX ETATS, ADMIS AU BENEFICE DES PRESTATIONS A LA CHARGE D'UNE INSTITUTION
ECLI:FR:CCASS:2017:C210544
29 juin 2017
conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01023
28 septembre 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 L'association Institution
10ème chambre
DTA_2103313_20230704
4 juillet 2023
Les prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution visée au paragraphe 2 par l'institution du lieu de résidence, comme si l'intéressé bénéficiait de la pension et des prestations en
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02287
18 novembre 2009
X... ne bénéficie d'aucune délégation particulière d'autorité permettant de l'assimiler à l'employeur, et que la requérante ne produit aucun élément nouveau de nature à rapporter la preuve que celui ci
607943349ba5988459c4191f
6 mars 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE QUARANTAINE D'ENFANTS, ELEVES DE L'INSTITUTION SAINTE-MARIE DE BORDEAUX, SE DEPLACAIENT A PIED, EN GROUPE
civ1
6137222acd580146773fac40
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des institutions sociales de la région de Lille, dont le siège
Chambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b60
3 octobre 2024
Ces institutions peuvent contester, dans un délai déterminé par décret en Conseil d'Etat, la réalité de cette insuffisance devant le juge-commissaire.
8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean
AG2R prévoyancec/Beaudout
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01382
22 septembre 2015
Moyen produit au pourvoi n° W 14-20. 384 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société AG2R prévoyance Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté l'institution de prévoyance AG2R
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC005275099
28 août 2001
The nature of this information was not disclosed but it was concluded that Mr   Lorsé was planning an escape with the help of persons outside the institution and possibly involving the use of violence
ECLI:FR:CCASS:2015:C101207
4 novembre 2015
B... avait transmis à l'institution d'arbitrage des éléments relatifs à son indépendance dont les parties n'avaient pas eu connaissance, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile
7 SS
CETAT:CETATEXT000007835456
les juridictions instituées par cet article sont compétentes pour connaître des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation sur la sécurité sociale et qui ne relèvent pas, par leur nature
6079b2139ba5988459c55913
ETAIT EN DROIT DE SOLLICITER CET AVANTAGE, LES JUGES DU FOND AYANT RELEVE QUE L'INSTITUTION ITALIENNE N'AVAIT EU A SERVIR, SUIVANT LA LEGISLATION APPLIQUEE PAR ELLE, AUCUNE PRESTATION, ONT DECLARE QUE
6079b0df9ba5988459c50a08
10 octobre 1984
ADHERA POUR SON PERSONNEL, EN TANT QUE MEMBRE DU SYNDICAT PROFESSIONNEL, A L'INSTITUTION DE RETRAITE PROFESSIONNELLE D'ALSACE ET LORRAINE (IRIAL) QU'IL RENOUVELA CETTE ADHESION EN 1973 ; QU'IL REGLA
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007868359
8 juin 1994
ECLI:FR:CCASS:2024:C211120
19 décembre 2024
Tobler, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-16.515 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'institution
ECLI:FR:CCASS:2019:C200177
7 février 2019
X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'institution de prévoyance Humanis prévoyance, l'avis de M.
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