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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10026
26 janvier 2017
26 janvier 2017
est entrée en vigueur le 18 avril 2002 ; qu'à compter du mois de juillet 2002, il a été mentionné sur ses fiches de paie la qualification de « surveillante des services hôteliers », position II, niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b56
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Il conteste avoir suivi une quelconque formation à la qualification BS, dont il n'est pas titulaire, puisqu'il n'était qu'agent de maintenance de niveau 3, et non pas technicien.
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fc5
16 janvier 1997
16 janvier 1997
distance en date du 17 mars 1986; alors enfin, qu'en toute hypothèse, la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, en son annexe "classification" prévoit au coefficient 280 niveau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517687_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02073
27 octobre 2009
27 octobre 2009
3 des employés et le niveau 4 agent de maîtrise, alors que les postes repères de la classification des emplois de la convention collective applicable, qu'elle-même verse aux débats, montrent que ces niveaux
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
13 avril 2023
2 /niveau 3/Développement produits).'
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208363_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2403123_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600408
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme [O] auquel il se compare, a été embauchée à compter du 3 janvier 2011, avec une reprise d'ancienneté au 27 juillet 2010 en qualité d'opérateur logistique niveau 3 échelon 2, et promue en qualité d'opérateur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510158_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304050_20240205
5 février 2024
5 février 2024
au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; / 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307098_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
concernant son niveau de français.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711167
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ainsi, la cour constate que les activités mentionnées par la salariée elle-même dans ses entretiens ne relèvent pas du niveau 3 revendiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327464_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
égal ou supérieur au niveau requis ".
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Et Mme [V] peuvent prétendre au versement du complément de niveau 3 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée au titre de l'enfant [R] [V] à compter du 29 avril 2021, sous réserve de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105697_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle aurait dû être recrutée au niveau 3 ; - son manque à gagner s'élève à 4 604,82 euros de décembre 2016 à octobre 2017, à 71,03 euros en novembre 2017, à 389,67 euros en décembre 2017, à 4 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02072
21 octobre 2009
21 octobre 2009
1 position 1 car l'ouverture d'une concession cathédrale correspond au niveau 2-1, le transport d'un corps au niveau 3 et le montage de cercueil suppose une formation qu'il n'a pas reçue ; que la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
retenu la motivation suivante : « Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française le 10 mars 2025. / Or, à ce jour vous n’avez pas produit la copie d’un diplôme français de niveau
Source officielleChambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
28 juin 2019
les mouvements d'entrée et de sortie PARC CLUB DU GOLF EUROPARC DE PICHAURY [Localité 4] Horaire de 08h00 à 19h00 dont 1 heure de pause Catégorie : Employé Agent de sécurité coefficient 140 niveau
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316061_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E, capitaine de police depuis 2012, a occupé en 2020 et 2021 des postes de niveau 3 puis B1, et donc d'un niveau moindre à celui du requérant. Il en va de même pour les postes occupés par M.
Source officiellePage 31 sur 6787