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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10167
1 février 2017
En conséquence, le fait pour un salarié d'être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou de jour, constitue une modalité normale de l'exercice de sa
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-111901
6 juin 2012
Néanmoins, les autorités compétentes ont l’obligation de rechercher s’il n’existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (§97).
cr
6079a8c69ba5988459c4ee70
16 janvier 1969
DONT L'UN SEULEMENT ENTRAIT DANS SA COMPETENCE, L'AUTRE POUVANT PEUT-ETRE, S'IL RESULTAIT DES DEBATS, FAIRE L'OBJET D'UNE QUESTION SPECIALE, MAIS NE POUVAIT ETRE INSERE SOUS FORME ALTERNATIVE DANS LA
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983812
10 avril 2025
[T] a pris attache avec la Savvic Auto afin de trouver une solution alternative. Le 12 juillet 2019, le gérant de la Savvic Auto a proposé à M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007779607
7 novembre 1990
pour le demandeur de faire figurer au dossier qu'il adresse au préfet les projets de tracés alternatifs soumis aux propriétaires et qui n'ont pas fait l'objet d'accord amiable ; Considérant que c'est
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204380_20220727
27 juillet 2022
contractuelles prises vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile et de TNT ; - l'urgence est établie dès lors que la décision attaquée porte atteinte aux obligations légales prises par ses clients
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
En exécution du protocole précité les parts de la société Alternative diffusion et de la société AD2 ont été cédées à la société Bestmarques.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD001299915
20 juillet 2021
    On 1 July 2004 alternative service was introduced in Armenia with the entry into force of the Alternative Service Act.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-440
7 juillet 2011
applicant, a Jehovah’s Witness who had been declared fit for military service, informed the authorities that he refused to serve in the military on conscientious grounds but was ready to carry out alternative
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
Les obligations des Parties sont suspendues pendant la durée de l'événement de [Localité 5] majeure'. 14.
CJUE
ECLI:EU:C:2014:156
13 mars 2014
#Rinvio pregiudiziale – Regime nazionale di sostegno al consumo di energia elettrica prodotta da fonti energetiche rinnovabili – Obbligo per i produttori e gli importatori di energia elettrica di immettere
2 SS
CETAT:CETATEXT000008075711
3 mai 2000
hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586679
8 février 2018
qu'il appartient à celui qui sollicite une autorisation d'apporter, à l'appui de sa demande, tous éléments de nature à démontrer que la recherche envisagée ne peut être poursuivie par une méthode alternative
CETAT:CETATEXT000036586680
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f06
15 juin 2006
La position toujours dominante de France Télécom freine le développement des opérateurs alternatifs et les fragilise financièrement, si bien que les opérateurs alternatifs ont conquis des parts de marché
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454121.20230327
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; - le code monétaire et
1ère chambre
DTA_1905656_20230407
7 avril 2023
En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201674
24 novembre 2016
[G] [C] à l'exercice de son contrat de travail avec la société Uniroute, d'AVOIR dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale n'avait pas d'obligation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217844
9 mai 2022
In particular, has any form of alternative accommodation or other shelter been considered or offered to him? If so, comment on the adequacy of the offered alternative accommodation.
61372512cd5801467741abba
4 avril 2007
dans laquelle les soins peuvent être dispensés toute l'année, sans rechercher si, comme le faisant valoir l'employeur l'activité de la régie thermale ne connaissait pas effectivement chaque année alternativement
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