statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade d'avancement et comptant au moins douze ans de services effectifs en qualité de médecin dans l'un de ces corps, cadres d'emplois ou emplois ; 2° Les fonctionnaires occupant

Article PE 9

—

A cet effet : Il est interdit de disposer des glaces susceptibles de tromper les occupants sur la direction des sorties et escaliers ; Aucun obstacle ne doit gêner la circulation dans les dégagements et il ne doit s'y trouver aucun dépôt, emballage,

Article 3

—

justifiant au 1er janvier de l'année du concours de dix ans de services dans un corps de cette catégorie. 2° Aux agents non titulaires du ministère de l'économie et des finances et des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle occupant

Article 134

—

Il peut déléguer en toute matière sa signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints ainsi qu'aux agents publics occupant des fonctions

Article 1

—

aux dispostions de l'article 10 du décret susvisé du 8 mai 1981 perçoivent une indemnité spéciale non soumise à retenue pour pension dont le montant est égal à une fraction de la bonification indicaire à laquelle pourrait prétendre le fonctionnaire occupant

Article 1

—

L'agent de direction occupant la fonction d'agent comptable au sein d'une caisse nationale du régime général est assimilé à un directeur comptable et financier pour l'application du présent arrêté.

Article 50

—

Sont prohibées dans les mêmes conditions les activités d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises occupant sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci une position dominante caractérisée par une situation de monopole ou par une

Article 72-5

—

Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel mentionné à l'article 72-3 dans les six premiers mois suivant sa nomination dans l'emploi ou suivant la désignation de l'autorité de nomination, sauf s'il a fait l'objet d'un

Article L1251-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant

Article 15

—

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents occupant l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou celui de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France créés

Article R3211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

. – La décote sur la part du programme relative aux équipements s'applique exclusivement sur la fraction du programme réalisée dans l'intérêt des occupants des logements appartenant aux catégories définies au II de l'article R. 3211-15.

Article R2124-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 49

Code général de la propriété des personnes publiques

Le taux de l'abattement mentionné à l'alinéa précédent peut être porté jusqu'à 50 % pour les militaires ainsi que pour les agents civils en activité au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, occupant un immeuble

Article R2222-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 49

Code général de la propriété des personnes publiques

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, en précisant notamment ceux

Article L301-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 88

Code de la construction et de l'habitation

sociale à taux réduit ; 3° Des aides publiques à l'investissement pour les travaux d'amélioration des logements existants réalisés par les propriétaires bailleurs, dans le parc locatif social et dans le parc privé, ainsi que par les propriétaires occupants

Article R325-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

-L'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent et, à Paris, l'agent de police judiciaire adjoint appartenant au corps des contrôleurs relevant

Article 7

—

Cette attestation est signée par l'emprunteur ; -en annexe XVIII en cas de vente du parc social à ses occupants. Cette attestation est signée par l'emprunteur dans le cas où il réalise des travaux.

Article 3

—

forêts du cadre normal et du cadre spécial, les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs civils ainsi que les chefs de service administratif des services déconcentrés et les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat occupant

Article 7

—

Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative perçoivent le traitement afférent à leur grade si celui-ci est ou devient supérieur

Article CO 11

—

établissement recevant du public doivent présenter des qualités de résistance au feu afin de préserver la stabilité de l'édifice et de s'opposer à une propagation rapide du feu en cas d'incendie pendant le temps nécessaire à l'alarme et à l'évacuation des occupants

Page 31 · 968 résultats

← Précédent Suivant →