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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 463 résultats pour « opérations de vote »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 26
Le vote a lieu par voie électronique par internet.
Article A713-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19
Les enveloppes contenant les instruments nécessaires au vote sont closes.
Article D211-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 70
Sous réserve de l'article L. 225-106 du code de commerce, l'intermédiaire inscrit mentionné au 3 de l'article L. 211-4 peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre le vote ou le pouvoir d'un actionnaire pour une assemblée d'un
Article 22
L'arrêté des comptes du territoire ou des provinces est constitué par le vote du congrès ou de l'assemblée de province sur le compte administratif établi par l'ordonnateur après transmission, au plus tard le 1er juillet de l'année suivant l'exercice,
Article 236-3
Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 90 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou ont
Article R2122-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Le centre de traitement ne peut accepter comme vote émis par correspondance aucun pli autre que les plis officiels portant la mention " Vote par correspondance ” remis par le prestataire en charge de l'acheminement postal, agissant pour le compte du ministre
Article R4125-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09
Quelles que soient les modalités du vote, le dépouillement est conduit sans désemparer le jour de l'élection, au siège du conseil concerné, en séance publique, sous la surveillance des membres d'un bureau de vote, composé, sauf dans le cas mentionné au
Article R2122-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
L'électeur souhaitant voter par correspondance adresse au centre de traitement mentionné à l'article R. 2122-53 son bulletin de vote après l'avoir glissé dans l'enveloppe de retour.
Article R1211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38
L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés à la préfecture.
Article D3311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73
groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2, ainsi que du numéro du programme en cas de vote
Article 6
Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes :
Article 11
Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletin secret.
Article 3
Le matériel de vote et les documents de propagande sont composés des éléments suivants :
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
Article 32
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Article 18
Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe.
Article A713-5
Les bulletins de vote précisent, pour chacun des candidats, titulaire ou suppléant :
Article 49
Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée.
Article R225-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
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