La phase d'admissibilité consiste en l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats par le jury, au vu de l'étude d'un dossier, établi par chaque candidat, contenant ses titres et ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité.

Article 5

—

Article 27

—

Dans un délai d'un mois à compter de l'installation des représentants des communes au conseil d'orientation placé auprès de la délégation, les élus locaux siégeant dans ce conseil procèdent à l'élection du délégué régional.

Article L273-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 18

Code électoral

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les

Article R4311-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 02

Code de la santé publique

I. – Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article L67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 31

Code électoral

Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal

Article 13

—

Chaque candidat se présente avec un suppléant appelé à siéger en cas d'empêchement temporaire ou définitif du titulaire. Il est possible de siéger dans plus d'un conseil de l'établissement. Le vote par correspondance est admis.

Article 2

—

Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire muni d'une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste.

Article A742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, dans la limite des places

Article L398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

I. - Toute liste fait l'objet d'une déclaration de candidature collective revêtue de la signature de tous les candidats et déposée, par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat, auprès des services

Article 4

—

Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, le directeur

Article L1441-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23

Code du travail

La liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. En cas de dépôt d'une liste incomplète de candidats, il peut être dérogé à la règle mentionnée au premier alinéa.

Article 7

—

Le jury, au vu des rapports établis, arrête, après délibération, la liste des candidats qui seront auditionnés. Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'audition des candidats.

Article R1803-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.

Article 2

—

Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves. L'inscription des candidats s'effectue auprès du recteur d'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.

Article 29

—

I. - Sont élus dans le collège ordinal les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, dans la limite des postes à pourvoir, pour chacun des sexes, dans chaque circonscription.

Article R126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

Code électoral

Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.

Article R713-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

Ces proclamations interviennent au plus tard soixante-douze heures après le début du dépouillement. Les listes d'émargement ainsi que les procès-verbaux sont transmis à l'autorité administrative mentionnée au II de l'article R. 731-1.

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