Elle est équipée à cette fin d’importantes installations techniques, de matériel et d’outillage permettant notamment l’électrification des voies et de l’ensemble du bâtiment et la circulation des trains

bénéficiant du revenu de solidarité active ; qu'il a été condamné à vingt-six reprises, entre le 27 août 1998 et le 7 octobre 2015, dont six fois pour vol, recel de vol ou extorsion, six fois pour outrage

Manuel André X..., artisan, qui déclarait avoir conclu un contrat de sous-traitance avec la société Soprema ; qu'il utilisait le matériel (bouteilles de gaz, chalumeaux, couteaux...) et les matériaux (

D... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

, quant à elle, le gros matériel et les matériaux de construction, et qu'ils se trouvaient placés sous les directives de cette dernière comme ses préposés l'ont d'ailleurs admis ; qu'une telle convention

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MARTINELLI Débats à l'audience publique du 03/02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une société spécialisée dans la distribution de matériaux

[I], à verser à Mme [V] [N] la somme de 38 112,25 € à titre de la privation de ses matériaux, installations professionnelles et outillage,  -condamner M.

l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils

l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils

De même, le coût résultant de l'utilisation des installations techniques, matériels et outillages demeure supérieur à celui des frais de fonctionnement courants exposés par l'intéressée.

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produits d'emballage en bois, la préparation, conditionnement et mise en caisse de tous produits non alimentaires, la mise en conteneurs, le négoce de produits d'emballages en bois, carton ou autres matériaux