A la demande de l'autorité administrative, le préfet du département où se situent les ouvrages existants ou à édifier, ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur, élabore et rend public, après avoir procédé aux consultations et concertations appropriées

Article ANNEXE

—

Il peut être consulté lors des préétudes pour dimensionner les principaux ouvrages du gros œuvre. Il peut également calculer des éléments courants d'une structure.

Article 11

—

. ― Projet et construction des ouvrages : l'exécution de tous les ouvrages dépendant de la concession devra être autorisée dans les formes prévues par le décret du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code de l'environnement

transport suffisant des sédiments, à l'exclusion de toute autre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages.

LEGIARTI000032934647

—

Préfabriquer et assembler des éléments métalliques Manutentionner des ouvrages métalliques. 3. Monter et adapter sur site des ensembles métalliques Manutentionner des ouvrages métalliques.

Article 95

—

République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, bénéficie, pour l'acquisition, au nom et pour le compte de l'Etat, des terrains nécessaires, sur le territoire français, à la construction des ouvrages

Article R172-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

Code de l'environnement

l'exercice des missions de police administrative dont ils ont la charge, notamment : 1° La vérification du respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux installations mentionnées à l'article L. 511-1 du présent code et aux ouvrages

Article R2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

financer par crédit-bail ; 3° Un extrait de plan cadastral représentant la dépendance domaniale dont l'occupation est demandée et, le cas échéant, un projet de document modificatif du parcellaire ; 4° Un plan masse faisant apparaître l'emplacement des ouvrages

Article L2122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 77

Code général de la propriété des personnes publiques

Le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat a, sauf prescription contraire de son titre, un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice d'une

Article R1332-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 20

Code de la défense

L'opérateur d'importance vitale qui, pour l'exercice de son activité, gère ou utilise plus d'un établissement, ouvrage ou installation mentionné au 2° du II de l'article R. 1332-1, élabore un plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale qui a pour

Article R311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

. - Pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, le ministre chargé de l'énergie peut publier, dans la période comprise entre la publication du cahier des charges

Article 13

—

Résistance mécanique des ouvrages. § 1er.

Article 1

—

Les péages autoroutiers régis par l'article L. 122-4 du code de la voirie routière et ceux décidés par décret en Conseil d'Etat pour l'usage des ouvrages d'art régis par les articles L. 153-1 et L. 153-2 du même code, perçus sur les véhicules à moteur

Article 10

—

Le compte rendu des investigations complémentaires fourni par le prestataire certifié comprend, pour chacun des exploitants ayant répondu à la déclaration de projet de travaux, la longueur totale des ouvrages non rangés dans la classe de précision A,

Article 51-17

—

Les ouvrages de rejets permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et sont conçus de manière à ne pas apporter de gêne aux autres usages de l'eau.

Article 2

—

des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : technicien en chaudronnerie industrielle, technicien d'usinage, technicien outilleur, maintenance des équipements industriels, construction des carrosseries, aéronautique option structure, ouvrages

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les procédures d'autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, visés dans les nomenclatures annexées aux articles R. 214-1 et R. 511-9 du code de l'environnement, qu'un exploitant projette d'implanter

Article 15

—

sont inscrites, à leur date, les constatations méthodiques ou occasionnelles relatives à l'aérage ; ces documents doivent être conservés pendant un an au moins ; - un plan d'aérage indiquant notamment le sens et le débit du courant d'air dans chaque ouvrage

Article R111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 47

Code des assurances

mentionnées au d du 1° de l'article L. 111-6 sont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, y compris les machines électrogènes et les autres ouvrages

Article D342-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15

Code de l'énergie

Les ouvrages sont conformes aux exigences de l'article R. 323-28. Les modèles de contrat et de cahiers des charges sont approuvés par la Commission de régulation de l'énergie.

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