des casinos et établissements de jeux ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement alors, selon le

propre à certains personnels des casinos et établissements de jeux ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le

de sa famille et à son propre domicile que celles effectuées à l'égard des autres personnes ou sociétés jugées impliquées par le juge d'instruction dans les faits dont il était saisi portaient atteinte

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 1], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

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civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société

X..., la victime, avait à sa disposition une "ligne de vie" comprise dans son lot de sécurité, ce qui est personnellement contesté par la victime qui déclare que son employeur n'avait ni sur ce chantier

et des sociétés et l'adresse du siège social de la société Bnp Paribas Personal Finance, distincts de ceux de la société Bnp Paribas, que la société Bnp Paribas Personal Finance avait constitué avocat

affectés au transport et en justifiant de leurs diplômes ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être fait grief à l'employeur de ne pas avoir actualisé son RNT ou de n'avoir pas identifié son personnel au prétexte

H...      , en sa qualité de délégué du personnel, constituait une gêne pour la société ce qui a motivé la mise en oeuvre de tout un processus pour stigmatiser et déstabiliser son activité de délégué du

intérêt personnel mais aussi d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales ; qu'il savait qu'il devait obtenir l'autorisation de son conseil d'administration

France et d'environnement organisationnel, son personnel et ses locaux, démontre que la dissolution votée par la société ELCA NV et la société Technotrans avait pour finalité, pour le groupe de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vermont, société anonyme dont le siège social est à Montieramey, Lusigny-sur-Barse

auxquels elle recourait derrière cette fausse sous-traitance, et le fait que Swat ait pu faire ces déclarations sociales à son nom demeure indifférent, l'obligation portant sur le réel employeur, Escort

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

notamment de la renonciation définitive et le désistement de toutes instances et de toutes actions à l'égards de la société Otal, de la société Alphamed des sociétés de son groupe et des personnes physiques

, alors « que l'abus de biens sociaux implique que le prévenu ait agi à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la

X... avait persisté dans son refus de travailler sous la dépendance hiérarchique de M.

Z... avait interjeté appel en son nom personnel et en déclarant cet appel irrecevable sans donner aucun motif justifiant que M.