D'établir et d'exécuter les budgets de gestion et d'intervention et les budgets des différents fonds, de conclure au nom de la caisse toute convention et d'en contrôler la bonne application ; 3° De prendre les mesures nécessaires à l'organisation et au pilotage

Article 19

—

opérationnel ; 2° Les orientations stratégiques sur la politique des ressources humaines et les grandes orientations en matière de politique indemnitaire ; 3° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage

LEGIARTI000028171751

—

date du... et à faire signer aux personnes hébergées un contrat individuel de séjour pris sur le modèle du contrat type figurant en annexe de la circulaire du... relative aux missions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux modalités de pilotage

Article 2

—

traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des sceaux ; 9° De la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ; 10° Du pilotage

LEGIARTI000043638059

—

Mettre en place et animer des actions de promotion de produits et de services 10 Organiser l'activité des personnels 11 Suivre et accompagner l'équipe 12 Aménager et gérer les espaces d'une entreprise de coiffure 13 Participer au pilotage

Article Annexe

—

H2701-Pilotage d'installation énergétique et pétrochimique. Réglementation de l'activité : néant. Autorité responsable de la certification : ministère chargé de l'emploi.

Article R211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Il prend les décisions qu'impliquent les mesures arrêtées par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour l'organisation et le pilotage du réseau des caisses du régime général en application des dispositions du 3° de l'article L. 221-3-1.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

recherche et enseignement supérieur 186 Programme : recherche culturelle et culture scientifique. 186-01 Action : recherche en faveur des patrimoines. 186-02 Action : recherche en faveur de la création. 186-04 Action : recherches transversales et pilotage

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, et actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités, ainsi que soutien et participation au pilotage

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

logement social et la détermination des responsables de cette réception ; 3° Dans le respect des dispositions de l'article R. 441-2-15, les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, les modalités de son pilotage

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Administration générale et territoriale de l'Etat 104 245 512 15 000 17 358 854 18 673 196 Administration territoriale 13 291 792 13 175 593 Dont titre 2 2 566 036 2 566 036 Vie politique, cultuelle et associative 15 000 15 000 Conduite et pilotage

Article Annexe IV d

—

: -élaboration du plan de communication dans un environnement digitalisé ; -pilotage du plan de communication.

Article Annexe

—

des territoires 130 065 790 83 143 948 Forêt 19 797 072 26 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 6 222 036 Conduite et pilotage

LEGIARTI000024577055

—

000 Administration générale et territoriale de l'Etat 4 478 000 4 478 000 Vie politique, cultuelle et associative 4 478 000 4 478 000 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 1 000 000 1 000 000 Conduite et pilotage

Article Annexe (Sous-partie B)

—

Dans l'intérêt de la sécurité, l'admission au poste de pilotage n'entraîne pas de distraction et ne nuit pas au déroulement du vol ; et 2.

Article Annexe I

—

E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologies E6 Le milieu professionnel E6 Pilotage

LEGIARTI000022374076

—

Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualiﬁé à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article 3

—

échéant du montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune prévu à l'article L. 5131-6 du code du travail ; 5° La Caisse nationale d'assurance vieillesse pour la réalisation d'évaluations, d'études, de statistiques et de recherches nécessaires au pilotage

Article Annexe II

—

E4 Mathématiques et sciences E4 Culture scientifique et technologique E5 Sciences appliquées et technologie E5 Sciences appliquées et technologies E6 Le milieu professionnel E6 Pilotage

Article Annexe IV-d

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Optimisation d'opérations relatives à une production U 2 Sous-épreuve A 3 : Évaluation de la formation en milieu professionnel U 31 Sous-épreuve E 31 : Évaluation de la formation en milieu professionnel U 31 Sous-épreuve E31 : Pilotage

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