B, architecte. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 juin 2010.

N... à la suite de son changement d'architecte pour une raison ignorée du tribunal, les frais d'architecture prévus au contrat ayant déjà été pris en compte dans l'indemnité prévue contractuellement et

l'ampleur des travaux jusqu'alors limités à la réfection du parking et à la création d'un rond-point sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 15 et 16), si la circonstance que les plans

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Porty, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Cadypso et Mutuelle des architectes

Y..., architecte, mais n'avoir jamais eu de plan en main.

Gabriel B..., demeurant La Rouveraie, ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Par acte d'huissier de justice en date du 04, 07 et 09 juin 2021, la SCCV [Localité 7] a appelé en garantie la Mutuelle des Architectes Français, assureur de la SARL d'architecture Plan Valduga, la SCP

un parc automobile et de nouveaux bâtiments, s'il y a lieu » ; que par ailleurs, au titre des charges et conditions de ce bail, le preneur s'oblige à « faire édifier des constructions conformes aux plans

que "les plans d'exécution de l'appartement litigieux faisaient partie du dossier qui aurait dû être déposé par la SCI chez le notaire", dès l'instant où ils n'établissaient pas que l'architecte Z...

S'il est précisé en page 7 que les frais occasionnés par la demande de permis de construire et notamment les frais de plans et honoraires d'architecte et de géomètre restent à la charge de la bénéficiaire

[U] [M] et Mme [H] [R] épouse [M] ont acquis auprès de la sarl les [Adresse 7] de Nansouty, filiale de la société Anthelios, en l'état futur d'achèvement, un appartement et une place de parking au sein

de l'immeuble « pouvant laisser penser » que le lot 23 dispose d'une ouverture sur la courette qui donne à l'ouest, quand lesdits plans ne laissaient aucune place à l'incertitude, la cour d'appel a dénaturé

'uvre et de contrôle des travaux L'expert judiciaire a également relevé que le skydome et le chassis de désenfumage ( désordre 5 ) qui avaient été créés n'avaient pas été implantés conformément au plan

Requête de l'Union nationale des syndicats français d'architectes tendant à l'annulation d'une instruction du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 3 octobre 1978 relative à la mise en place

avaient déjà été réalisés par les architectes X... et A

dans sa mission de maître d'oeuvre, n'avait pas établi les plans de détail indispensables à une bonne réalisation des ouvrages et n'avait pas respecté les plans établis par l'architecte pour l'avant-projet

La société Agence architecture Atlantique V & F (la société AAA), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre et la société MCF construction

Aux termes de l'article 1793 du code civil, 'lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol