They considered that the use of the Internet sites in question did not, as a rule, pose a threat to the public safety and it was in conformity with the aims of imprisonment.

    On 11 March 1996 the Küçükyalı Police Station was informed that a poster with a bomb had been hung over the Küçükyalı Bridge.

prévenus n'avaient pas comparu mais, ensuite, que le président de chambre les y avait informés de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur étaient posées

S'agissant de la prétendue rétrogradation au poste de directeur technique que lui aurait infligée M.

préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et un poste

(c)     Contribution of the impugned article to a public-interest debate – The subject of the article, to wit the criminal investigation into the Lausanne Bridge tragedy, was a matter of public

postes disponibles ne pouvaient lui être attribués malgré le suivi des préconisations du médecin du travail et qu'il existait au sein de l'entreprise des postes disponibles puisque, pendant sa procédure

    In September 2010 the Congress of Judges (“the Congress”) appointed the applicant to the post of judge of the Constitutional Court for a non-renewable term of nine years. 3 .

The motion was then adjourned for the applicant to bring this order to the attention of his source.   However, the applicant declined to do so. 15.

organisée ; - la dérogation prise au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement est illégale en l'absence de raison d'intérêt public majeur ; - l'arrêté contesté ne prévoit un bridage

Un devis était réalisé pour le remplacement de la dent 46 absente par un bridge de trois dents (45-46-47), la dent 45 étant à l’état de débris radiculaire, après avoir proposé une solution implantaire

Secondly, I would suggest a basic risk assessment of any post that he is interested in.

Lorsqu'une dérogation à l'interdiction posée par l'article L. 411-1 ci-dessus est nécessaire, des prescriptions complémentaires imposées en vue d'assurer la préservation d'animaux d'espèces protégées ne

Pour les mêmes motifs, la circonstance que le préfet a imposé des mesures de bridage supplémentaires est sans incidence sur la fiabilité des informations financières fournies par la société pétitionnaire

de leur bridage seront réunies.

P... avait une présentation correcte, élégamment vêtue, calme et normalement vigilante, ses capacités cognitives s'était effondrées et a posé le diagnostic d'un état avancé de démence ; que M.

Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.

Dans une moindre mesure, les coûts logiciels ainsi que les frais locatifs constituent les autres postes significatifs de charges.