Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 491 résultats pour « postes de jour ou de nuit »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 491 résultats pour « postes de jour ou de nuit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Toute modification du type de dispositif de post-équipement ou toute extension d'installation sur d'autres types de véhicules doit être portée à la connaissance de l'autorité ayant accordé la réception à ce type de dispositif de post-équipement.
Article R132-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 35
En application de l'article L. 132-1, les envois par la poste relatifs à la mise en œuvre des obligations résultant du présent titre sont admis en franchise postale dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la poste et de
Article 16
avec pennes (pour frapper le poisson), de tridents, de harpons, d'armes à feu ou tous autres engins analogues susceptibles de blesser le poisson, à l'exception des lignes à hameçon ; c) La mise à sec du fleuve dans un but de pêche ; d) La pêche de nuit
Article R635-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05
Pour l'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'annexe II de cette convention, l'autorisation ne peut être délivrée que si : – l'opération envisagée ne nuit pas à l'état de conservation de l'espèce considérée ; – dans le cas d'un animal vivant
Article R4624-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit
Article D312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
Dans le cas d'un établissement fonctionnant en internat, une surveillance de nuit adaptée est organisée.
Article L3312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Lorsqu'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail et sans
Article L1321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09
La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil
Article R6152-349
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53
Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. Le service hebdomadaire des praticiens recrutés au titre du 2° de l'article R. 6152-338 et exerçant à temps partiel ne peut être inférieur à quatre demi-journées.
Article 22
Les droits et obligations de l'Etat attachés aux services relevant de la direction générale de la poste et de la direction générale des télécommunications sont transférés de plein droit respectivement à La Poste et à France Télécom.
Article R6152-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78
poste s'il est toujours vacant, par décision du directeur général du Centre national de gestion après avis favorable du directeur, du chef de pôle, du chef de service et du président de la commission médicale d'établissement ; 3° Soit dans un autre poste
Article 7
Ce congé peut être cumulé avec celui des années suivantes : -dans la limite de quatre-vingt-dix jours si le militaire est affecté dans un pays situé en Europe ou en bordure de la mer Méditerranée ; -dans la limite de cent trente-cinq jours si le militaire
Article GA 42
Poste central de sécurité incendie Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l'établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée
Article 46
La détermination des postes à pourvoir dans les services déconcentrés, les établissements publics et les administrations centrales délocalisées tient compte de la localisation de chaque institut.
Article 2
de postes pouvant permettre la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire sont arrêtés annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et publiés au Journal officiel de la République française.
Article 5
de compétence des centres d'études techniques de l'équipement et les services techniques centraux où ces postes sont à pourvoir.
Article 6-2
Par dérogation à l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre d'administrateurs des postes et télécommunications hors classe pouvant être promus au grade
Article L123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Article D578
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 51
La commission examine les conditions dans lesquelles La Poste et les opérateurs chargés du service universel des communications électroniques exécutent leurs missions et veille, avec les ministres chargés des postes et des communications électroniques
LEGIARTI000030972372
. - Le poste de travail : - le poste de travail de l'utilisateur ; III. - Les réseaux : - la communication en réseau ; IV. - Les normes, la sécurité et l'environnement juridique : - la normalisation ;
Page 31 · 19 491 résultats