Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 139 résultats pour « président directeur général ayant un contrat de directeur technique »
ARTICLE
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Article R141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 49
du ministre chargé du tourisme ; 4° Deux représentants du ministère chargé du budget : a) Le directeur du budget ou son représentant ; b) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 5° Deux représentants du ministère chargé de la
Article R6114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38
Lorsqu'il est constaté un manquement grave du titulaire du contrat à ses obligations contractuelles, le directeur général de l'agence régionale de santé lui adresse une mise en demeure motivée de prendre les mesures correctrices nécessaires dans un délai
Article 5
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président de l'établissement : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général
Article R312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39
L'Observatoire de l'inclusion bancaire comprend dix-huit membres : 1° Six membres de droit : a) Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président de l'observatoire ; b) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; c) Le directeur
Article 2
La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : Deux membres titulaires, dont le directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Article L421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85
Le directeur général dirige l'activité de l'office dans le cadre des orientations générales fixées par le conseil d'administration. Il est recruté par un contrat à durée indéterminée.
Article 37
La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande
Article 5
Les modalités selon lesquelles les personnels bénéficient de jours RTT et leur nombre sont fixés par le directeur général ou le directeur de chaque établissement après avis du comité technique.
Article R315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Les concours sur épreuves pour l'accès à emploi de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont ouverts dans chaque établissement par décision du directeur général ou du directeur et dans les hôpitaux et hospices
Article 12
Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Article 6
généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau ; - au service
Article 4
- le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - le chef du contrôle général des armées ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le directeur général des
Article 18
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le président de la direction générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article R6146-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
du comité stratégique et du président de la commission médicale de groupement, ainsi que du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou, en cas de pluralité d'unités, du président du comité de coordination de l'enseignement médical
Article R6144-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50
-Assistent en outre avec voix consultative : 1° Le président du directoire ou son représentant ; 2° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le président du Comité de coordination de l'enseignement médical et, quand ils existent
Article D227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63
sociale après avis du comité exécutif prévu à l'article L. 224-5-2, le directeur et le directeur comptable et financier ; 4° De contrôler l'application des dispositions législatives et réglementaires par le directeur et le directeur comptable et financier
Article D6132-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
-Assistent en outre avec voix consultative : 1° Le président du comité stratégique ainsi que les directeurs des autres établissements parties ou leurs représentants ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Article 3
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R133-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
Le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles R. 2221-22, R. 2221-24, R. 2221-28 et R. 2221-29 du code général des collectivités territoriales.
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