Reynold, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 19 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de vol contre Gabriel et Brigitte C... de la VARENDE

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé

d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé à cette société une lettre d'observations du 29 juillet 2014 mettant en oeuvre la solidarité financière prévue par les articles L. 8222-1 et suivants du code du travail, suivie

[O] rappelle que toute lésion découlant d'un certificat médical de prolongation en lien avec un accident du travail pris en charge doit bénéficier de la présomption d'imputabilité.

QUE SI CELLE-CI POSSEDAIT CERTAINS BIENS IMMOBILIERS, ELLE NE DISPOSAIT PAS D'AUTRES REVENUS QUE CEUX QU'ELLE TIRAIT DE LA GENEROSITE DE SON AMI, CONSTITUENT UN ENSEMBLE DE PRESOMPTIONS DONT LES PREMIERS

Il allègue aussi une violation de la présomption d’innocence puisqu’il a été procédé à la saisine de son permis pour une période indéterminée alors qu’aucune accusation formelle n’avait été formulée à

Alexandre, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de faux et d'abus de confiance, a

LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 24, 25, 26 ET 27 DU DECRET DU 22 JANVIER 1919, LESQUELLES PERMETTENT AU PREVENU D'EXIGER UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE SELON LA PROCEDURE PREVUE PAR CES TEXTES, LORSQUE LA PRESOMPTION

prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 30 juin 2020, qui, dans la procédure suivie

du jugement selon lequel il y a lieu de rejeter la demande de production des pièces du dossier par la caisse ne rend pas recevable l'appel interjeté par cet organisme ; que cette proposition n'a été suivie

avocat général CUNY ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel d'ANGERS, en date du 14 septembre 2016, dans la procédure suivie

Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel d'ANGERS, en date du 13 juillet 2017, dans la procédure suivie

décision portant obligation de quitter le territoire français : - a été prise pour un motif d'ordre public alors que le requérant est innocent des faits qui lui sont reprochés ; - méconnaît la présomption

Antonio, contre l'arrêt n° 1175 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Antonio, contre l'arrêt n° 1176 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Maxime, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Eliane, épouse COUDRAIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre elle pour escroqueries, faux et usage, a confirmé

général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie

Gaston, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean F..., Téarii H..., Jean-Claude I..., Alfred

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 août 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols en récidive et