condamné le même à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, de 1 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire ; " aux motifs que le véhicule propriété de Mme Z... a occasionné

point de droit à juger ; que ne remplissant pas les conditions édictées par l'article 590 du Code de procédure pénale il est irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation proposé

général BOCCON-GIBOD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le second moyen de cassation, proposé

X... parmi les employeurs occasionnels, dès lors que le salarié a travaillé dans plusieurs appartements qui n'étaient pas le domicile privé de l'employeur, suivant un contrat à durée indéterminée, pendant

remboursement de prêt de la société Domaine du Marquenterre, alors, selon le moyen, que la juridiction prud'homale ne peut connaître que des différends susceptibles de s'élever entre employeur et salarié "à l'occasion

qu'il ne pouvait estimer la vitesse de la moto; qu'au contraire, le peu de dégâts subis par la moto, la plupart des traces étant occasionnées par le ripage du véhicule sur la chaussée et l'absence

Le Gall fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles 25 octobre 1990) d'avoir, à l'occasion des opérations de partage de la communauté ayant existé entre elle et son ex-époux, M.

crédit réglant Cortex Consultants au vu d'une facture de vente qui lui était destinée et d'une attestation de livraison signée du client, ce dernier versant des loyers à la société de crédit ; qu'à l'occasion

ceux-ci ; qu'à l'occasion de sa présence dans les Hautes-Alpes, la procédure établit en outre que M.

d'emprisonnement avec sursis chacun et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

illégale visés dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 6-1 du Code de procédure pénale, lorsqu'un crime ou un délit prétendument commis à l'occasion

La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) alimentées par des panneaux photovoltaïques. Le 7 mai 2012, Gesdom informait M.

chambre de l'instruction est saisie d'une requête sur le fondement de l'article 173 du Code de procédure pénale, tous moyens de nullité de la procédure qui lui est transmise doivent lui être alors proposés

ni son nom ni le chiffre proposé ; que ces déclarations concordent sur le fait que la question du dividende de GENEFIM, qui ne constituait pas en soi l'objet de la réunion, n'a été abordée qu'à partir

complicité de corruption active et de corruption passive d'une telle personne ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

-B..., et par des motifs qu'il convient d'adopter, ont écarté les moyens proposés par le prévenu pour sa défense et repris en cause d'appel, retenant sa culpabilité au regard d'éléments de preuve dont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-2, alinéa 5, du code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, est considérée comme acceptée la proposition