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7 012 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372314cd5801467740522b

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

, dont les primes d'assiduité, ici appelées primes de présence, dès l'instant où elles sont versées régulièrement chaque mois, ce qui est le cas en l'espèce ; Mais attendu qu'ayant relevé que les bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01595

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

de déplacement correspondant à 1161 kilomètres ; qu'au mois de décembre 2002, la fondation a procédé sur sa réclamation, au règlement d'une prime d'assiduité et de ponctualité depuis octobre 1996, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01596

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

déplacement correspondant à 774 kilomètres ; qu'au mois de décembre 2002, la fondation a procédé, sur sa réclamation, au règlement d'une prime d'assiduité et de ponctualité depuis octobre1996, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dba

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Il est en outre précisé que la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971 est incluse dans le DIT.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [V] [K] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [N] [A] et [F] [G]

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00352

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

S'agissant de la prime d'assiduité, ils ont jugé qu'aucun élément ne justifiait sa nature et ses règles d'attribution mais que toutefois son quantum n'était pas contesté.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [O] [L] épouse [R] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [S] [W]

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [V] [N] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [X] [F] et [I] [S]

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416e03

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

engagée par la maison de retraite "Les Colombes" le 2 juillet 1990, en qualité d'agent hôtelier spécialisé ; que la relation de travail est régie par la Convention collective nationale des établissements privés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Sur le non versement de la prime d'assiduité pour l'année 2012 et le versement partiel de la prime exceptionnelle pour l'année 2013 La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la présence des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

prime d'assiduité outre 81,72 € au titre des congés payés afférents, - 2.026,73 € au titre du rappel de préavis outre 202,70 € au titre des congés payés afférents, - 25.000 € à titre de dommages et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02197

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Daniel aurait dû reprendre son poste au sein de la Société ITAS ; que par ailleurs, en ce qui concerne les demandes relatives au rappel de salaire, de congés payés, de.la prime d'assiduité et le solde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60344b9f501f6e3c06d6d035

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

La société LA ROMAINVILLE et son commissaire à l'exécution du plan soutiennent encore que la prime d'assiduité instaurée courant 2010 s'est substituée à la prime de production et que la salariée ne saurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02258

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

d'avance sur ancienneté, la prime dite de 1 % les points d'expérience et les primes d'assiduité, et, d'autre part, sur le maintien du niveau du salaire annuel acquis au 30 juin 2000, ces rappels étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Longjumeau lequel par jugement du 11 décembre 2019, a, principalement, condamné la société Ambulance du sud parisien aux dépens et à verser à monsieur [P] les sommes suivantes : - 600 euros à titre de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ee

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Longjumeau lequel par jugement du 11 décembre 2019, a, principalement, condamné la société Ambulance du sud parisien aux dépens et à verser à monsieur [D] les sommes suivantes : - 500 euros à titre de prime

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67ba2a5768a176c5624

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

En effet , madame [Y] percevait, lorsqu'elle travaillait au service de la société [1], une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité mensuelle et une indemnité différentielle que la société Elior services

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740304e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, de demandes de rappels de salaires du 16 novembre 1988 au 31 décembre 1992 représentant des indemnités de sujétions spéciales, des primes

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cdb

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime

Source officielle

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