CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372314cd5801467740522b
20 mai 1998
, dont les primes d'assiduité, ici appelées primes de présence, dès l'instant où elles sont versées régulièrement chaque mois, ce qui est le cas en l'espèce ; Mais attendu qu'ayant relevé que les bulletins
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01595
21 septembre 2010
de déplacement correspondant à 1161 kilomètres ; qu'au mois de décembre 2002, la fondation a procédé sur sa réclamation, au règlement d'une prime d'assiduité et de ponctualité depuis octobre 1996, en
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01596
déplacement correspondant à 774 kilomètres ; qu'au mois de décembre 2002, la fondation a procédé, sur sa réclamation, au règlement d'une prime d'assiduité et de ponctualité depuis octobre1996, en application
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dba
26 mars 2002
Il est en outre précisé que la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971 est incluse dans le DIT.
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033a
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [V] [K] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [N] [A] et [F] [G]
60346eab35eb9e5ce3f00352
Sur la prime d'assiduité M.
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
S'agissant de la prime d'assiduité, ils ont jugé qu'aucun élément ne justifiait sa nature et ses règles d'attribution mais que toutefois son quantum n'était pas contesté.
60346eab35eb9e5ce3f0033e
Sur la prime d'assiduité Mme [O] [L] épouse [R] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [S] [W]
60346eab35eb9e5ce3f00339
Sur la prime d'assiduité Mme [V] [N] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [X] [F] et [I] [S]
6137249acd58014677416e03
30 novembre 2005
engagée par la maison de retraite "Les Colombes" le 2 juillet 1990, en qualité d'agent hôtelier spécialisé ; que la relation de travail est régie par la Convention collective nationale des établissements privés
Pôle 6 - Chambre 10
5fdacf5fff013361b5e0c8d3
21 mai 2019
Sur le non versement de la prime d'assiduité pour l'année 2012 et le versement partiel de la prime exceptionnelle pour l'année 2013 La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la présence des salariés
6033c856337b517a95051b34
29 mars 2017
prime d'assiduité outre 81,72 € au titre des congés payés afférents, - 2.026,73 € au titre du rappel de préavis outre 202,70 € au titre des congés payés afférents, - 25.000 € à titre de dommages et
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02197
24 octobre 2012
Daniel aurait dû reprendre son poste au sein de la Société ITAS ; que par ailleurs, en ce qui concerne les demandes relatives au rappel de salaire, de congés payés, de.la prime d'assiduité et le solde
Pôle 6 - Chambre 2
60344b9f501f6e3c06d6d035
5 janvier 2017
La société LA ROMAINVILLE et son commissaire à l'exécution du plan soutiennent encore que la prime d'assiduité instaurée courant 2010 s'est substituée à la prime de production et que la salariée ne saurait
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02258
30 novembre 2010
d'avance sur ancienneté, la prime dite de 1 % les points d'expérience et les primes d'assiduité, et, d'autre part, sur le maintien du niveau du salaire annuel acquis au 30 juin 2000, ces rappels étant
Pôle 6 - Chambre 3
6319878851eeae4f1309d2ea
7 septembre 2022
Longjumeau lequel par jugement du 11 décembre 2019, a, principalement, condamné la société Ambulance du sud parisien aux dépens et à verser à monsieur [P] les sommes suivantes : - 600 euros à titre de prime
6319878851eeae4f1309d2ee
Longjumeau lequel par jugement du 11 décembre 2019, a, principalement, condamné la société Ambulance du sud parisien aux dépens et à verser à monsieur [D] les sommes suivantes : - 500 euros à titre de prime
9e Chambre A
6162d67ba2a5768a176c5624
20 décembre 2012
En effet , madame [Y] percevait, lorsqu'elle travaillait au service de la société [1], une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité mensuelle et une indemnité différentielle que la société Elior services
613722e7cd5801467740304e
8 juillet 1997
soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, de demandes de rappels de salaires du 16 novembre 1988 au 31 décembre 1992 représentant des indemnités de sujétions spéciales, des primes
613721bfcd580146773f6cdb
26 novembre 1992
collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime
Page 31 sur 351