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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0034e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Elle ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en charge de frais d'entretien de tenues de travail.

Source officielle

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CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime de transport Mme [V] [N] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 4] à [Localité 4] perçoivent un complément d'indemnité de transport

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017f9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

du salaire de base, donnait lieu à retenues pour charges sociales et était prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté, des congés payés et des heures supplémentaires ; qu'il s'agissait

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ad7ca18b0008e57f48

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'ensemble des demandes au titre de rappel de salaire, de congés payés et prime de transport d'avril 2015 à octobre 2015 est prescrite en application de la prescription triennale JUGER que la société

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681347807b8f64b1b765

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

au titre des congés payés afférents, - 923,12 euros au titre du rappel de prime de transport ainsi que celle de 92,31 euros au titre des congés payés afférents, et, en tout état de cause, de dire et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

euros à titre de rappel de prime de transport, - 1 733,61 euros à titre de rappel de prime de vacances, - 1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice financier et moral découlant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

euros à titre de rappel de prime de transport, - 2 410,19 euros à titre de rappel de prime de vacances, -1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice financier et moral découlant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427e

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

sont fondées sur le maintien, au sein de la Société KOBRA SECURITE, des conditions de travail contractées avec la Société MBSI, à savoir les demandes concernant le rappel sur le salaire de base, sur la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en compte dans le minimum conventionnel, l'ensemble des avantages en nature bénéficiant à la salariée à savoir la prime de transport, la part patronale mutuelle, la part patronale retraite supplémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00107

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

ainsi que d'une prime de transport mensuelle de 400 6'(lire 400 F) ; qu'il apparaît que Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60347a9820760468939cf70c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

effectif de sorte qu'il n'est pas fondé à obtenir le paiement d'heures supplémentaires ; - De plus, Monsieur [K], en sa qualité d'équipier d'appui perçoit chaque mois une indemnité de mission, une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Sur la prime de transport Que selon l'article 2 de l'accord étendu susvisé, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail un service public de transport ou un véhicule personnel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9d

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

d'arguments particuliers justifiant une telle somme ; Qu'il convient en conséquence de faire partiellement droit à sa demande et de fixer l'indemnité à la somme de 27 712, 08 € (salaire brut de 4547, 68 € + prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91827

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

./... " Contestant la légitimité de son licenciement, Mme X... saisissait le conseil de prud'hommes de Fort de France, à l'effet de voir condamner la société à lui payer diverses primes, outre des dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

, tickets restaurant octobre 2011: 4 x 3,20 = 12,80€, valeur faciale 8€ soit 32€ ; tickets restaurant décembre 2011: 20 x 3,20 = 64€, valeur faciale 8€ soit 160€ ; prime de transport décembre 2011:

Source officielle
CA

17e Chambre

616260308672d229b881630f

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

de panier, 563,75 euros au titre d'une prime de transport, 379,25 euros en paiement de petits déplacements, 670 euros, ainsi que 67 euros au titre des congés payés afférents, pour un rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e310

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

société Atmos qu'était envisagé un rappel de cotisations à son égard, à hauteur de 15 991 euros au total, pour travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés (minoration des heures de travail, prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00652

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

des primes de transport et de repas ; que la cour d'appel a retenu que « la SA Air France rappelle, sans être contredite, qu'en application des protocoles d'accord centraux et locaux relatifs à l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230c

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de fin d'année égale à un mois de salaire net, le 29 novembre 2005 une prime de 450 ¿ bruts, une prime de transport d'un montant de 100 ¿ mensuels, ainsi qu'une prime de 310 ¿ nets, le 23 juin 2008, -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10302

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

S..., ont saisi le conseil de Prud'homme de Pointe-à-Pitre le 3 février 2005 d'une demande en paiement de salaires des dimanches travaillés, d'heures supplémentaires et de primes de transport ; que les

Source officielle