Codes de loi français

Article Annexe

Au plan géopolitique, il y a lieu de relever : - les inflexions de la politique étrangère des Etats-Unis, dont la nouvelle posture stratégique privilégie les alliances et coopérations multilatérales, supposent de la part des Européens une implication

Article Annexe

Les compétences linguistiques L'apprentissage d'une langue vivante à l'école primaire privilégie une approche dynamique de cette langue, à l'oral notamment.

Article Annexe (suite)

Dans sa composante pratique, il valorise la dimension poétique du corps, privilégie l'expression et l'interprétation artistiques du mouvement et implique un rapport constant de la personne au groupe.

Article Annexe IV

Pour ce qui concerne la partie 3, relative à l'individu au poste de travail, l'évaluation privilégie l'identification et le repérage des risques professionnels ainsi que la sélection de mesures de prévention.

Article 6

Si, en raison de sa forme géométrique ou de son mode de fonctionnement (par exemple déplacement), la source sonore accuse une orientation privilégiée, les points de mesure sont distribués selon un système de coordonnées établi en conséquence.

Article 72

Ces comptables bénéficient pour le recouvrement de ce titre du privilège prévu au 1 de l'article 1920 du code général des impôts.

Article Annexe

Celui de géographie privilégie l'étude des territoires et l'organisation de l'espace. L'un et l'autre mettent alternativement l'accent sur la France, sur l'Europe et sur le monde.

Article Annexe

Privilèges : La détention de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (licence ATSEP) et des qualifications assorties est nécessaire pour l'obtention d'une (ou plusieurs) autorisation(s) d'exercice

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 ainsi que la liste des obligations foncières, des obligations de financement de l'habitat, des obligations mentionnées au II de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 ou des autres ressources privilégiées

LEGIARTI000027835635

Section 2 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Art. 320-2, Sct.

Article ANNEXE I

Biologie animale : les grandes fonctions : En plus de l'exemple de l'être humain, des exemples locaux tels que des organismes marins trouvés dans le lagon seront privilégiés pour illustrer ces notions : - la digestion (coraux hermatypiques des récifs

Article Appendice 2

BB avec emport de passagers Les titulaires de licences BB avec emport de passagers se voient délivrer une licence LAPL (A) incluant le privilège emport de passagers (sans restriction interdisant l'emport de passager). 1.2.2.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces taxes.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. II. – La charte constitue le projet du parc naturel régional.

Article Annexe

Pour l'analyse de la variabilité des charges en classe terminale, on privilégie l'élaboration de calculs et la réalisation de simulations à l'aide du tableur.

Article Annexe

La formation du cycle terminal "arts appliqués" privilégie la démarche créative, dans le cadre des contraintes propres aux domaines abordés: elle se différencie donc nettement des formations spécialisées ultérieures (brevet de technicien supérieur - BTS

Article Annexe IV

Pour ce qui concerne la partie 3 relative à l’individu au poste de travail, l’évaluation privilégie l’identification et le repérage des risques professionnels ainsi que la sélection de mesures de prévention.

Article Annexe I

culture économique, juridique et managériale nécessaire à la compréhension des enjeux et des défis auxquels doivent répondre les entreprises ; Les six thèmes proposés sont structurés par l'étude de questions clés, chacune étant associée de façon privilégiée

LEGIARTI000026118115

Les thèmes de la famille, celui de l'enfance, de la formation sont privilégiés comme ressources pour le jeu et la rencontre avec les œuvres.

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Ces sommes, à l'exception de celles qui correspondent à des titres de capital ou à des créances subordonnées, bénéficient du privilège mentionné à l'article L. 611-11 du code de commerce.