Cependant, le cotisant ne peut pas produire pour la première fois devant le juge les pièces justificatives qu'il devait communiquer, lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire, afin

CETAT03-05-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Primes à la culture de l'olivier.

chinois plutôt que de recourir aux produits du terroir ; que par là, Mme [B] et M.

Il apparaît comme un élément déterminant dans la présentation du produit et écarte encore tout risque de confusion avec les produits de la société Ferrero.

ont engagé une procédure de divorce ; que, par un premier arrêt du 3 mars 2004, la cour d'appel de Nîmes a déclaré l'appel recevable et ordonné la réouverture des débats pour inviter les parties à produire

Dragoslaw Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société la Mutuelle assurance artisanale de France

178 683, 60 euros et de renvoyer les parties devant le juge-commissaire pour qu'il soit statué sur l'admission de cette créance à son passif, alors « que la renonciation est un acte unilatéral qui produit

Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W] [Y], et les conclusions de M.

deux premiers, à 30 000 francs d'amende chacun, le troisième, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) La Chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement des produits

Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production du lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs

France fixant son quota laitier pour la campagne du 1er avril 1984 au 31 mars 1985, laquelle décision a été prise sur le fondement des décisions de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits

par le modèle revendiqué sur un utilisateur averti et celle produite sur lui par le modèle argué de contrefaçon, compte tenu du produit auquel le modèle s'applique, du secteur industriel dont il

illicites réalisée dans un but de profit financier, avec comme destination finale du produit sa consommation par les toxicomanes" ; "alors, d'une part, que les infractions de détention, transport et

organiques ; que le sélénium, figurant sur le catalogue produit par M.

Un mémoire a été produit pour MM. [X] et [Y] [O]. Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [O] et M.

à retirer si des revendeurs ne s'alignaient pas sur les prix publics indiqués (PPI) des fabricants, que des produits étaient siglés par couleur (le bleu étant utilisé pour exclure certains produits),

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que la société Racing club de Lens (le RC Lens) a consenti à la société Mister Image une licence non exclusive d'exploitation, pour certains types de produits