Cette période peut être prolongée après un bilan établi par l'employeur de la situation du salarié au regard de l'emploi, des actions d'accompagnement et de formation dont il a bénéficié, le cas échéant en coopération avec le préfet et les organismes

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Code du sport

Toutefois, leur mandat est, le cas échéant, prolongé jusqu'au renouvellement des membres de la conférence, sans que cette prolongation ne puisse excéder six mois.

Article 8

—

I. - Après la phase de certification initiale ou après une phase de renouvellement de la certification, l'organisme de certification s'assure du maintien et du respect des conditions de certification par une surveillance comportant les étapes suivantes

Article 4

—

L'armement des phares et balises assure la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques. Il élabore, diffuse et suit les marchés de constructions neuves nécessaires au renouvellement de la flotte.

Article 142-2

—

Les policiers réservistes sont affectés à des missions ou activités de sécurité intérieure, énumérées à l'article R. 411-2 du code de la sécurité intérieure, à l'exception des missions de maintien de l'ordre public.

Article 2.7.2

—

La sous-direction des produits numériques métiers assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à l'accompagnement et au maintien des produits numériques au bénéfice des structures du ministère

Article 9

—

L'aide au maintien à domicile n'est cumulable ni avec les aides de même nature versées par les conseils départementaux, ni avec les aides prévues par les textes législatifs et réglementaires versées au titre du handicap.

Article 13

—

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un certificat figurant dans le tableau du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :

Article 3

—

Le maintien d'affiliation peut cesser à tout moment sur demande de l'intéressé. Il cesse en tout état de cause lorsque l'intéressé justifie de trente ans d'affiliation au régime minier.

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 60

Code de la défense

En cas d'application de l'article L. 2141-1, l'appel ou le maintien en activité de tout ou partie des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité peut être décidé par décret en conseil des ministres.

Article R*1411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78

Code de la défense

En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de

Article 4

—

L'organisme adresse la proposition de maintien de la couverture à ces anciens salariés au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de la cessation du contrat de travail ou de la fin de la période du maintien des garanties à titre temporaire

Article 22

—

Pour des raisons de sécurité, de santé, d'études ou pour obligations professionnelles, ce délai peut être prolongé par l'administration qui doit être saisie avant la fin de la période de six mois.

Article 14

—

Des conditions spéciales peuvent être consenties aux exploitants d'aéronefs effectuant des vols d'entraînement qui nécessitent une utilisation prolongée du balisage.

Article 8

—

Pour tenir compte des circonstances locales, la juridiction qui prononce le règlement judiciaire ou la liquidation des biens peut, d'office ou sur requête du syndic ou de tout intéressé, prévoir, par décision spécialement motivée, la prolongation des

Article R593-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00

Code de l'environnement

Une autorisation de courte durée peut être prolongée dans les mêmes formes tant que la durée totale des autorisations ainsi demandées n'excède pas un an.

Article D5316-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67

Code du travail

Le cas échéant, pour tenir compte de la situation particulière de certains bénéficiaires, cette durée peut être prolongée, sans excéder une durée totale de douze mois.

Article D3142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 03

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-26, en cas de renouvellement du congé de proche aidant ou de l'activité à temps partiel de façon successive, le salarié avertit l'employeur de cette prolongation au moins quinze jours avant

Article R522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 97

Code de l'énergie

La création ou le maintien d'emplois doit résulter du recrutement ou du maintien en activité, à temps plein ou partiel, de personnes liées à l'entreprise et, en cas de reprise d'établissement, de personnes liées à l'établissement par un contrat de travail

Article 11 C

—

En aucun cas la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur ces sols ni le ruissellement en dehors du champ d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se

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