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9 429 résultats pour « prothèses dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100147

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Néanmoins l'examen des radios effectuées lors de la fracture montre que cette fracture intéresse la zone de faiblesse potentielle d'une prothèse de hanche, située à la base du col prothétique.

Source officielle

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CC

soc

6137217fcd580146773f4479

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21è chambre, section A), au profit de la société Centre de prothèse plastique, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201198

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[Z], qui nécessitait la pose de nouvelles prothèses, avait connu une aggravation liée au port de prothèses, quelles qu'elles soient ; qu'en retenant néanmoins que les dépenses de santé futures liées à

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e5a

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Hennson international, demeurant ..., 4°/ de la société civile de moyens (SCM) Cabinet dentaire de la

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [Y] expose qu’il a bénéficié, à compter de 2018, de soins dentaires prodigués par le Docteur [H] [P], à savoir la pose de 3 implants (dents 36, 46 et 47) et de 3 couronnes associées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202140

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

H... du droit de demander la réparation des frais futurs de prothèse demeurant à sa charge, elle n'a pas détaillé cette créance et aucun élément ne permet d'affirmer qu'elle correspondait aux frais de

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Martine Z

6137253ccd5801467741c183

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

définitive pouvant être modifiée et réalisée en deux temps sans que soit changée sa nature intime ; que la différence de prix entre un appareil dentaire entièrement en céramique et celui de Mme A...,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale en désignant un expert en chirurgie dentaire

Source officielle
CC

civ3

6137268acd58014677426638

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2006), que suivant promesse

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de madame [D], à savoir le descellement à répétition du bridge maxillaire provisoire, entrainant des infiltrations au niveau des piliers prothétiques » et que « l’absence de prothèse amovible provisoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201550

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Un tel renouvellement de la prothèse et de ses accessoires n'est pas préconisé par les expertes. Le renouvellement tous les cinq ans pour la prothèse est classique.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Compagnie L'Equité formule protestations et réserves sur la demande d'expertise, aux frais avancés de la FRANCILIANE.

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CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f29

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2001), que la société civile immobilière Maison dentaire

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293acdc6046d47b2e1de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces prothèses se sont révélées inadaptées au palais de M. [L] [F], qui s’est trouvé dans l’incapacité de les utiliser pendant plusieurs mois.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

) et le docteur [L] (part chirurgicale) au centre de santé dentaire DENTIFREE, aux fins de décider d’un plan de traitement dentaire.

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CC

civ1

61372230cd580146773faf02

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Y..., une promesse de vente, à ce dernier, du cabinet dentaire que son mari, décédé, exploitait à Saint-Lô, pour le prix de 550 000 francs, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire (assorti

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100043

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2021), la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product

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CC

cr

61372548cd5801467741c75c

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

comprend les procédés prothétiques ; qu'ainsi la prise d'empreintes et la pose d'appareils dentaires relèvent de la pratique de l'art dentaire tel qu'il est défini par ce texte, sans qu'il y ait lieu

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CC

cr

613725c8cd580146774207a8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

le consommateur contre les tromperies dont il pourrait être victime, mais vise aussi à protéger les professionnels contre les actes de concurrence déloyale; que les actes reprochés à la demanderesse

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

croix sur la poitrine, mais ses épaules sont nues et son visage dont les lèvres sont maquillées, de même que son regard n'évoquent ni la sainteté ni la piété, ni la chasteté ; qu'il s'agit d'une image dénaturée

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