AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100147
26 février 2020
26 février 2020
Néanmoins l'examen des radios effectuées lors de la fracture montre que cette fracture intéresse la zone de faiblesse potentielle d'une prothèse de hanche, située à la base du col prothétique.
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soc
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4 avril 1991
4 avril 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21è chambre, section A), au profit de la société Centre de prothèse plastique, société à responsabilité
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